Actualités

de novembre 2001 à septembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 06/11/2001

La signature électronique : enfin une réalité juridique en Belgique

Dans le cadre des relations commerciales sur les réseaux numériques tels qu’Internet, de nombreux documents électroniques peuvent être échangés (emails, formulaires de commande en ligne, envois de factures électroniques…). En cas de litige portant sur une transaction, les parties en présence devront prouver ce qu’elles allèguent, tâche délicate lorsque les éléments de preuve sont essentiellement…

Responsabilité

Publié le 01/11/2001

Affaire J’accuse : les fournisseurs d’accès libérés de l’obligation de filtrage

Le tribunal de grande de Paris a rendu ce 30 octobre une décision très attendue dans un procès ultra-médiatisé. C’est que les questions posées sont importantes. Les faits Le portail Front14 représente ce genre de choses que l’on souhaiterait voir disparaître du web. Il offre un hébergement gratuit aux sites web, à condition qu’ils soient…

Fiscalité

Publié le 29/10/2001

La déclaration TVA électronique est presque une réalité

Le ministre des Finances belge peut être satisfait du Commissaire du gouvernement à la simplification de sprocédures administratives. Ce dernier a fait le point sur les déclarations électroniques à la TVA et à l’impôt des personnes physiques. Et le dossier semble avancer. La déclaration TVA est la priorité. La phase de test est terminée. Tous…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 25/10/2001

200 personnalités politiques détroussées de leur nom de domaine

Sale blague pour 200 personnages politiques belges … Distraits ou mal conseillés, ils avaient omis de réserver le nom de domaine « .be » correspondant à leur nom patronymique. Il n’a pas fallu plus pour qu’un jeune liégeois réserve en masse tout ce qu’il a pu trouver comme noms disponibles, et monopolise ainsi une ressource qu’il propose…

Criminalité et droit pénal

Publié le 18/10/2001

Conséquence du 11 septembre : une loi privacide et l’impunité pour l’industrie du disque ?

Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…

Droit du travail

Publié le 14/10/2001

Cybersurveillance des salariés : l’étau se resserre suite à un arrêt de cassation français

Le voilà enfin… Le premier grand arrêt de principe de la Cour de cassation (française) en matière de surveillance des activités « électroniques » des salariés. La décision, rendue le 2 octobre 2001, était attendue. C’est que le contrôle de l’utilisation des technologies dites « nouvelles » sur le lieu de travail ne cesse de défrayer la chronique. Et,…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 10/10/2001

Les CD musicaux bientôt protégés. Et la copie privée … ?

Cela fait longtemps qu’on en parle ; c’est à présent une certitude. A partir de janvier prochain, Universal Music commercialisera, en France, des CD audio protégés. BMG et Sony devraient suivre. BMG a du reste déjà utilisé cette technique sur le marché allemand au mois de mars dernier pour protéger son dernier album. C’était, semble-t-il,…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 08/10/2001

L’Interconnexion Forfaitaire Illimitée : une démocratisation de l’Internet ?

Tous les analystes s’accordent : le retard français en matière d’accès à Internet s’accentue. Ainsi d’après l’étude Sessi publiée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en août 2001, seulement 23 % des ménages français sont connectés en juillet 2001 et plus alarmant encore, seuls 6 % des Français envisagent de se…

Fiscalité

Publié le 03/10/2001

Fiscalité directe du commerce électronique : les nouvelles règles

Lors de notre dernière chronique (« TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ? »), nous avions synthétisé la problématique de l ‘application de la TVA au commerce électronique. Dans le cadre de cette chronique, nous débattrons de fiscalité directe du commerce électronique, en particulier la question de l’assimilation d’un serveur à un établissement…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 30/09/2001

Accord politique de l’Union sur la proposition de directive sur les services financiers à distance

Le 27 septembre 2001, le Conseil des Ministres de l’Union européenne est parvenu à un accord politique sur la proposition de directive relative à la vente à distance de services financiers. La proposition de directive a été présentée par la Commission européenne en 1998, et modifiée après une première lecture au Conseil et au Parlement…

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