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de novembre 2001 à novembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/11/2001
Fait marquant : une marque notoire a été déboutée par un panel d’arbitres de l’OMPI, dont on sait que la jurisprudence prête pourtant une oreille souvent favorable aux détenteurs de marques. La décision « Armani » Les faits sont simples : un certain monsieur Anand Ramnath Mani, en abrégé A.R. Mani, a enregistré en 1995 le nom…
Publié le 27/11/2001
Le 23 juin 2000, le Conseil des ministres adoptait un avant-projet de loi destiné à transposer la recommandation européenne du 30 juillet 1997, relative « aux opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particu-lier la relation entre émetteur et titulaire » ( voir notre actualité du 24 juin 2000). Le projet initial avait…
Publié le 22/11/2001
Ce 23 novembre, les Etats membres du Conseil de l’Europe se réunissaient à Budapest lors d’un sommet consacré à la cybercriminalité. Le projet de Convention, adopté le 8 novembre 2001 par les ministres des affaires étrangères des pays membres, était à cette occasion ouvert à la signature. 30 Etats ont signé la Convention : Les…
Publié le 21/11/2001
Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la fiscalité du commerce électronique, et plus spécifiquement à la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique. Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et…
Publié le 19/11/2001
Récemment, le Parlement européen se penchait sur la proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (voir le texte en ligne sur notre site). Le Parlement a été particulièrement critique – c’est un euphémisme. Parmi les amendements adoptés figure…
Publié le 15/11/2001
Un communiqué de presse de l’AFNIC, diffusé ce 15 novembre 2001, signale deux importantes modifications dans la politique d’enregistrement – jugée trop sévère par certains acteurs – de l’organisme qui chapeaute les « .fr ». C’est vers un assouplissement des règles que l’on se dirige. Suite aux demandes d’utilisateurs, le Conseil d’Administration de l’AFNIC vient de décider…
Publié le 15/11/2001
La Belgique est, selon les sondages « dans la moyenne européenne » concernant l’équipement informatique des ménages. Pas assez disent quatre sénateurs, qui ont déposé une proposition de loi contenant des exonérations fiscales diverses lors de l’achat de matériel informatique. Selon la proposition, lorsqu’un employeur offre ou met à disposition d’un employé une machine, l’avantage en nature…
Publié le 13/11/2001
Dans la série « décryptage du DVD », les épisodes se suivent et ne se ressemblent pas. Le premier novembre 2001, un juge californien a infirmé la décision dont appel qui interdisait à un site web de diffuser la clé de décryptage du DVD sur base d’une violation d’un secret d’affaires (trade secret). L’argument principal du défendeur,…
Publié le 11/11/2001
L’Exposé des motifs du projet de loi commenté ne permet pas d’y voir quoi que ce soit de suspect : il s’agit d’incorporer dans l’ordre juridique espagnol la Directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000, relative à certains aspects des services de la Société de l’Information, en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur (Directive…
Publié le 07/11/2001
Ce 8 novembre, les ministres des affaires étrangères des pays membres du conseil de l’Europe étaient réunis à Strasbourg. Ils ont notamment adopté le projet de Convention sur la cybercriminalité. Ce texte sera donc ouvert à la signture des Etats lors de la conférence internationale organisée à Budapest le 23 novembre prochain. le Conseil de…
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