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de janvier 2002 à décembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 27/01/2002
Depuis le 1° Octobre 2001, tout médecin belge qui le souhaite peut obtenir une signature certifiée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Pourquoi le Conseil de l’Ordre ? L’Ordre des Médecins a été créé par une loi datant du 25 Juillet 1938 mais n’a vu apparaître ses arrêtés d’application que dans un Arrêté…
Publié le 22/01/2002
Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (J.O.C.E. 2000 L13, p.12) et la Directive 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (J.O.C.E.,…
Publié le 20/01/2002
La « Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques ») (familièrement appelée « classification de Nice« ) a été instituée en vertu d’un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique de Nice le 15 juin 1957. La première classification a été publiée en 1963, la deuxième en 1971, la troisième en 1981, la…
Publié le 16/01/2002
Que celui qui n’est pas au courant rougisse de honte : le commerce électronique a reçu un cadre juridique précis avec la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). Moins…
Publié le 14/01/2002
Nous l’annoncions en octobre dernier : depuis le mois de janvier, plusieurs sociétés de disques protègent techniquement leurs supports contre la copie (Universal Music, BMG, Sony, etc.). BMG avait montré la voie il y a quelques mois sur le marché allemand, et c’est maintenant à plus grande échelle que cette pratique se réalise. Le but…
Publié le 10/01/2002
L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…
Publié le 07/01/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI. Le cadre juridique du commerce électronique est en effet en pleine mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart,…
Publié le 03/01/2002
A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois, ci-après dénommée la « CSSF », a procédé, au 31 décembre 2000, à un recensement des services financiers disponibles par Internet auprès des établissements financiers – établissements de crédits et PSF…
Publié le 01/01/2002
Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out. Les législations des Etats Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation…
Publié le 26/12/2001
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C’est en effet la dématérialisation des procédures de marché public que nous passons en revue. La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies…
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