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de février 2002 à janvier 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 07/02/2002
Nom de code : « INTERVAT ». C’est sous ce nom barbare qu’a été baptisé le petit cadet dans la famille (déjà nombreuse) de l’e-government. A partir de ce 11 février 2002, INTERVAT permet dorénavant de remplir la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA, et ceci directement via l’internet. Selon le ministère des Finances, les principes directeurs…
Publié le 06/02/2002
Un communiqué du minsitère des Télécommunictaions vient de le confirme officiellement : Mobistar a été classé dans les « organismes puissants ». Cette décision est justifiée par la passage de Mobistar au-dessus du seuil de 25% du marché des communictaions mobiles en Belgique. Mobistar rejoijt ainsi Proximus, filiale de l’opérateur historique Belgacom. Organisme puissant ? L’article 68,…
Publié le 05/02/2002
Joli pavé dans la mare que vient de jeter Richard Antony Burton, membre de BugTraq ! Microsoft et son rival AOL se livrent actuellement une guerre judiciaire impitoyable, la première accusant notamment la seconde d’installer des backdoors dans ses logiciels. Par le jeu de l’arroseur arrosé, voilà que Microsoft doit répondre d’accusations similaires. Le découvreur…
Publié le 03/02/2002
Les USA n’en finissent plus de lutter contre le terrorisme. Alors que « tout allait bien » il y a quelques mois, à l’époque où les experts considéraient que le risque d’attentat à grande échelle était quasiment nul, il ne se passe plus un jour sans que les autorités US ne rendent public des informations alarmantes. Et…
Publié le 31/01/2002
A l’heure où la belle dame de Bruxelles atteignait l’âge de maturité, il a semblé nécessaire au Conseil de l’Union Européenne que les règles relatives à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions soient déterminées par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable. Le 1er mars 2002, le règlement CE…
Publié le 29/01/2002
Asmodeus ? Ce nom ne vous dit rien ? A moi non plus, du moins jusqu’à ce jour. En effet, ce pseudonyme d’un hacker belge deviendra peut-être célèbre : il est le premier à subir les foudres de la nouvelle loi sur la criminalité informatique du 28 novembre 2000. Les faits Les faits exacts ne…
Publié le 27/01/2002
Depuis le 1° Octobre 2001, tout médecin belge qui le souhaite peut obtenir une signature certifiée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Pourquoi le Conseil de l’Ordre ? L’Ordre des Médecins a été créé par une loi datant du 25 Juillet 1938 mais n’a vu apparaître ses arrêtés d’application que dans un Arrêté…
Publié le 22/01/2002
Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (J.O.C.E. 2000 L13, p.12) et la Directive 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (J.O.C.E.,…
Publié le 20/01/2002
La « Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques ») (familièrement appelée « classification de Nice« ) a été instituée en vertu d’un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique de Nice le 15 juin 1957. La première classification a été publiée en 1963, la deuxième en 1971, la troisième en 1981, la…
Publié le 16/01/2002
Que celui qui n’est pas au courant rougisse de honte : le commerce électronique a reçu un cadre juridique précis avec la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). Moins…
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