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Actualités

de avril 2002 à mars 2002 — « Page précédentePage suivante »

Responsabilité

Un juge américain précise la notion d’intermédiaire technique du réseau

Une décision importante a été rendue aux Etats-Unis dans le délicat problème de la responsabilité des intermédiaires du réseau. On sait que la loi américaine et la directive européenne partagent une filiation et une finalité communes, et que la manière dont l’un interprète la responsabilité des intermédiaires technique influence directement les travaux de l’autre. Mais…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur et des droits voisins : quel rôle pour les Etats membres ?

La mise en place de mesures techniques (on entend par « mesures techniques » toute technologie, dispositif ou composant qui est destiné à empêcher ou à limiter les actes non autorisés par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, par le moyen d’un code d’accès ou d’un procédé de protection, tel que le cryptage, le…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Après l’accord du Conseil, plus rien ne s’oppose au domaine « .eu »

Le 25 mars dernier, le Conseil européen « Télécoms » devait notamment se pencher sur la proposition de règlement de la Commission relatif au nom de domaine de premier niveau « .eu ». On se rappelle que la Commision avait proposé un règlement en décembre 2000. Le Parlement l’a amendé et adopté en 1ère lecture le 4 juillet 2001.…

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Commerce électronique

L’offre de produits d’assurance sur Internet : le point juridique

Le marché de l’assurance touche l’ensemble de la population belge et européenne. Le commerce électronique de produits d’assurances est donc potentiellement énorme. Cependant, force est de constater que la conversion à l’internet ne s’opère que timidement. Le même constat s’impose aux Etats-Unis : la proportion de vente de produits d’assurance par rapport aux moyens traditionnels…

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Criminalité et droit pénal

Terrorisme et Internet: vers une dérive sécuritaire?

Tout le monde conserve à l’esprit les images terrifiantes des attentats du 11 septembre. La seule idée qu’une tragédie pareille puisse nous frapper fait frissonner d’effroi et on applaudit légitimement lorsque les responsables sont impitoyablement sanctionnés. Les mesures adoptées ou en passe de l’être se revendiquent de cet objectif. Parmi les « victimes » de…

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Commerce électronique

La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne s’est pas focalisé sur le commerce électronique, objet de la directive à l’origine de cette loi, mais sur le fait de savoir si les web à contenu informatif ou d’opinion vont…

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Criminalité et droit pénal

Surfer anonymement devient illégal en Belgique

Il est exaspérant de voir le législateur adopter, en général en fin d’année ou de législature, des « lois programmes » comportant des centaines d’articles sans aucun lien les uns avec les autres. C’est d’autant plus exaspérant que c’est généralement dans ces lois là que les mesures les moins populaires sont adoptées. Hélas, cette vérité se confirme…

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Commerce électronique

Projet de loi belge sur le commerce électronique : première analyse

Le 30 novembre 2001, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. La directive devait être transposée en janvier 2002. Il est à espérer que la transposition aura lieu dans le premier semestre 2002. Compte tenu de l’importance…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les traités de l’OMPI entrent en vigueur

Le 20 décembre 1996, la conférence diplomatique internationale réunie sous l’égide de l’OMPI adoptait deux traités : le premier est relatif au droit d’auteur (traité WCT en jargon international) ; le second porte sur certains droits voisins (traité WPPT selon le même jargon). Le premier est entré en vigueur ce 6 mars 2002. Le second…

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Criminalité et droit pénal

1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l’internet pour 30 euros !

L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros. L’accroche sur le site est explicite : EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX…

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