Publié le 08/04/2002
Un juge américain précise la notion d’intermédiaire technique du réseau
Une décision importante a été rendue aux Etats-Unis dans le délicat problème de la responsabilité des intermédiaires du réseau. On sait que la loi américaine et la directive européenne partagent une filiation et une finalité communes, et que la manière dont l’un interprète la responsabilité des intermédiaires technique influence directement les travaux de l’autre. Mais…