Actualités

de septembre 2002 à août 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 18/09/2002

Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant les relations de travail et l’internet

Le Forum des droits de l’internet prouve à nouveau son dynamisme en ayant adopté ce 17 septembre un rapporte accompagné de recommandations sur « l’internet au travail ». L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Pour Isabelle Falque-Pierrotin,…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 15/09/2002

Fraude aux cartes de paiement : une copie de la carte était prise lors du plein d’essence

Un cas de fraude aux cartes de paiement a été révélé en fin de semaine passée par la société Banksys, qui gère en Belgique la quasi totalité des cartes de paiement. Bien malgré elle, la marque d’essence JET est associée à cette fraude. Les malfrats ont en effet procédé en remplaçant physiquement le lecteur de…

Responsabilité

Publié le 11/09/2002

Nouveau dossier : la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d’outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent. Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/09/2002

L’Argentine se dote d’une loi sur les délits informatiques

Le vide juridique en matière de délits informatiques en Argentine, constaté de façon criante par le juge fédéral Sergio Torres dans la décision X-Team rendue le 22 mars 2002 et disponible sur ce site, est en phase d’être comblé. Une loi réclamée par les événements… et par la Cour Suprême d’Argentine. C’est en réalité grâce…

Administration électronique

Publié le 05/09/2002

La faillite d’un fournisseur informatique met en péril la continuité du service public

Plusieurs communes et Centres publics d’aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les logiciels à destination du secteur public. Le logiciel est omni-présent. Cette évidence est également vraie pour les entités locales qui utilisent des softs spécialisés pour la confection du budget, la comptabilité communale, la gestion…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/2002

Microsoft « Passport » et « .net » : la FTC transige mais l’Europe poursuit l’enquête

Microsoft n’a pas convaincu les autorités européennes de l’innocuité de Passport, son nouveau système de collecte, enregistrement et partage des informations fournies par les utilisateurs de XP et de .NET. Sous couvert d’un renforcement de la sécurité, Microsoft a en effet repensé totalement la gestion de ces informations personnelles dans ses nouveaux système sd’exploitation XP…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 29/08/2002

Changer d’opérateur GSM en gardant son numéro ? Le ministre interrompt tout à 3 jours de l’échéance

Dès ce 1er septembre, la portabilité des numéros de GSM devait être garantie en Belgique. En d’autres termes, il devait être désormais possible de changer d’opérateur, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. Ce changement…

Droit du travail

Publié le 27/08/2002

Nouveau dossier en ligne : analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs

En date du 26 avril 2002, le Conseil national du travail a adopté la convention collective du travail n° 81, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électronique en réseau. Elle repose sur trois principes : finalité, proportionnalité et transparence. En vertu du principe…

Administration électronique

Publié le 25/08/2002

La France va diffuser plus largement le droit sur l’internet

La France est depuis longtemps à la pointe pour ce qui concerne la diffusion du droit sur l’internet, et la situation va encore s’améliorer avec le nouveau décret 2002-1064 du 7 août 2002, publié au Journal Officiel de ce 9 août. Les données juridiques émanant de l’Etat sont aujourd’hui diffusées sur l’internet selon un régime…

Commerce électronique

Publié le 20/08/2002

Commerce électronique d’automobiles et droit de la concurrence

Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente transfrontalière de voitures neuves ou d’occasion. Constatant un retard dans ce domaine par rapport aux Etats-Unis, où la vente de véhicules par internet est monnaie courante, la Commission européenne a décidé d’adopter une réforme audacieuse des règles de…

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