Actualités

de août 2002 à juillet 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 07/08/2002

Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. Cette étude vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, sont analysées les questions suivantes : la loi…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/08/2002

La directive « vie privée et communications électroniques » est publiée au JO

A la suite de la libération, au 1er janvier 1998, des marchés des télécommunications, la Commission européenne lançait, en 1999, la procédure de réexamen du cadre réglementaire (actuel) des télécommunications. Dans sa communication « Réexamen 1999 », la Commission réalisait un « état des lieux » du cadre actuel et constatait les nombreuses difficultés rencontrées…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 01/08/2002

Nouveau dossier en ligne : la corégulation de la société de l’information

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la délicate question de la corégulation de la société de l’information, en particulier de l’internet. Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de gouvernance voient le jour. Parmi…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 28/07/2002

Les contrats de positionnement sur l’internet

Les contrats de positionnement ont pour objet l’achat d’un mot clé dans un outil de recherche et, en fonction de ce mot, le positionnement d’un site en tête de résultat. Le positionnement permet de drainer un trafic qualifié, ciblé, vers un site web et, en ce sens, présente un intérêt majeur en terme de visibilité.…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 24/07/2002

Des radios condamnées pour avoir diffusé sur leurs sites des extraits d’oeuvres protégées

Une intéressante décision française vient d’appliquer à l’internet l’exception de citation des œuvres sonores. Les cas soumis au juge est le suivant : une radio permet à ses auditeurs d’écouter, sur son site web, des extraits (30 secondes généralement) des œuvres passées sur la playlist. Les producteurs ne l’entendent pas de cette oreille. La radio…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 21/07/2002

Contrefaçon via Internet en Ecosse

La Cour Suprême Ecossaise (Court of Session) a rendu un arrêt intéressant le 1 juillet 2002. Le problème était de savoir si la juridiction écossaise était compétente pour juger de la contrefaçon non encore perpétuée d’une marque déposée, à travers un nom de domaine. A priori l’affaire n’était pas évidente, et pourtant le juge a…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/07/2002

Esso obtient la condamnation de Greenpeace pour contrefaçon de sa marque dans une campagne de sensibilisation

Après l’affaire Danone, c’est cette fois Esso qui arrive à invoquer son droit à la marque pour obtenir la condamnation d’un groupe de pression contestant la politique de gestion du titulaire de la marque. Plusieurs voix dénoncent le danger de limiter abusivement la liberté d’expression. Les faits La célèbre association de défense de l’environnement n’apprécie…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/07/2002

Nouveau dossier en ligne : protéger les systèmes coopératifs par la licence publique générale ?

L’amélioration moderne des réseaux de communication a eu comme corollaire une diminution du coût des communications alors même que leur rapidité et leur fiabilité s’amélioraient régulièrement. Aujourd’hui, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Intuitivement, on comprend bien que plus on peut…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 10/07/2002

Avec Esso, une nouvelle affaire Danone se profile à l’horizon

On se souvient de la récente affaire Danone, dans laquelle un tribunal a considéré que la critique que les anciens salariés pouvaient faire à l’encontre de la politique sociale de l’entreprise, ne les autorisaient pas pour autant à reprendre la marque complexe déposée par l’entreprise et la déformer pour appuyer leur position. En l’espèce, le…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 08/07/2002

La nouvelle loi luxembourgeoise sur les établissements de monnaie électronique

Le 18 septembre 2000, l’Union Européennese se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil, concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, voyait le jour (Journal Officiel des Communautés Européennes –…

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