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Actualités

de octobre 2002 à septembre 2002 — « Page précédentePage suivante »

Preuve, signature électronique et cryptographie

Les notaires en marche vers l’acte authentique électronique

Le journal l’Echo, qui cite la chambre des notaires, signale l’existence d’une initiative dont le but est d’équiper tous les notaires belges d’une carte à puce électronique ouvrant l’accès à plusieurs services, dont la réalisation d’actes authentiques électronique. Baptisé Real, du nom d’un des auteurs de la loi Ventôse sur le notariat (voilà qui ne…

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Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Commerce électronique : loi applicable et juridiction compétente (une synthèse)

Si un contrat est conclu via l’internet ou un autre réseau (commande par échande d’emails, via un formulaire d’achat sur le web, par téléphone mobile etc.) entre des personnes établies dans des Etats différents, et qu’un litige survient entre elles (défaut de livraison par le cyber-vendeur, défaut de paiement dans le chef de l’acheteur etc.),…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Consumer Privacy Protection Act : La loyauté sacrifiée (US)

Le Consumer Privacy Protection Act est actuellement discuté par le Congrès américain. Ce texte prévoit d’organiser la collecte et le commerce des données à caractère personnel des consommateurs, dans le respect de la Privacy. Pourtant, force est de constater que le texte, dans sa mouture actuelle, se démarque non seulement de la politique européenne, mais…

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Convergence

Les dérives de la téléphonie mobile de 3ème génération : les utilisateurs japonais rient jaune …

En matière de téléphonie moblie de la troisième génération, les opérateurs européens pleurent mais leurs concurrents japonais – DoCoMo en particulier – sont à la fête. Quant aux utilisateurs japonais (qu’on nous pardonne ce jeu de mot facile), ils rient jaune : heureux de profiter d’un système qui leur plaît, ils subissent néanmoins des attaques…

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Administration électronique

Nouveau dossier en ligne: L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier consacré à l’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés. Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un…

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Télécoms et communications électroniques

Bientôt la fin pour les voleurs de GSM en Belgique ?

Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Nouveau dossier en ligne : les limites de la protection technique des données numériques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux limites techniques et juridiques de la protection technique des données numériques. Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées…

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Télécoms et communications électroniques

La portabilité des numéros de téléphones mobiles commence aujourd’hui

Cette fois ça y est ! Dès ce 1er octobre, il est possible de changer d’opérateur de téléphonie mobile, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. On se rappelera que l’opération devait initialement débuter le…

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Commerce électronique

Le recommandé eléctronique est totalement libéralisé : le législateur corrige son erreur

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

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Commerce électronique

Places de marché électroniques : la Commission EU s’en mêle

Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, a pris une place prépondérante dans les projets E-business des entreprises. L’une des formes les plus connues du commerce électronique BtoB est sans conteste la place de marché électronique, souvent baptisée B2B E-marketplace (ci-après « MP…

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