Actualités

de octobre 2002 à septembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/10/2002

Nouveau dossier en ligne : les limites de la protection technique des données numériques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux limites techniques et juridiques de la protection technique des données numériques. Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 30/09/2002

La portabilité des numéros de téléphones mobiles commence aujourd’hui

Cette fois ça y est ! Dès ce 1er octobre, il est possible de changer d’opérateur de téléphonie mobile, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. On se rappelera que l’opération devait initialement débuter le…

Commerce électronique

Publié le 24/09/2002

Le recommandé eléctronique est totalement libéralisé : le législateur corrige son erreur

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

Commerce électronique

Publié le 22/09/2002

Places de marché électroniques : la Commission EU s’en mêle

Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, a pris une place prépondérante dans les projets E-business des entreprises. L’une des formes les plus connues du commerce électronique BtoB est sans conteste la place de marché électronique, souvent baptisée B2B E-marketplace (ci-après « MP…

Droit du travail

Publié le 18/09/2002

Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant les relations de travail et l’internet

Le Forum des droits de l’internet prouve à nouveau son dynamisme en ayant adopté ce 17 septembre un rapporte accompagné de recommandations sur « l’internet au travail ». L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Pour Isabelle Falque-Pierrotin,…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 15/09/2002

Fraude aux cartes de paiement : une copie de la carte était prise lors du plein d’essence

Un cas de fraude aux cartes de paiement a été révélé en fin de semaine passée par la société Banksys, qui gère en Belgique la quasi totalité des cartes de paiement. Bien malgré elle, la marque d’essence JET est associée à cette fraude. Les malfrats ont en effet procédé en remplaçant physiquement le lecteur de…

Responsabilité

Publié le 11/09/2002

Nouveau dossier : la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d’outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent. Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/09/2002

L’Argentine se dote d’une loi sur les délits informatiques

Le vide juridique en matière de délits informatiques en Argentine, constaté de façon criante par le juge fédéral Sergio Torres dans la décision X-Team rendue le 22 mars 2002 et disponible sur ce site, est en phase d’être comblé. Une loi réclamée par les événements… et par la Cour Suprême d’Argentine. C’est en réalité grâce…

Administration électronique

Publié le 05/09/2002

La faillite d’un fournisseur informatique met en péril la continuité du service public

Plusieurs communes et Centres publics d’aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les logiciels à destination du secteur public. Le logiciel est omni-présent. Cette évidence est également vraie pour les entités locales qui utilisent des softs spécialisés pour la confection du budget, la comptabilité communale, la gestion…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/2002

Microsoft « Passport » et « .net » : la FTC transige mais l’Europe poursuit l’enquête

Microsoft n’a pas convaincu les autorités européennes de l’innocuité de Passport, son nouveau système de collecte, enregistrement et partage des informations fournies par les utilisateurs de XP et de .NET. Sous couvert d’un renforcement de la sécurité, Microsoft a en effet repensé totalement la gestion de ces informations personnelles dans ses nouveaux système sd’exploitation XP…

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