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de octobre 2002 à septembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 22/10/2002
Le journal l’Echo, qui cite la chambre des notaires, signale l’existence d’une initiative dont le but est d’équiper tous les notaires belges d’une carte à puce électronique ouvrant l’accès à plusieurs services, dont la réalisation d’actes authentiques électronique. Baptisé Real, du nom d’un des auteurs de la loi Ventôse sur le notariat (voilà qui ne…
Publié le 20/10/2002
Si un contrat est conclu via l’internet ou un autre réseau (commande par échande d’emails, via un formulaire d’achat sur le web, par téléphone mobile etc.) entre des personnes établies dans des Etats différents, et qu’un litige survient entre elles (défaut de livraison par le cyber-vendeur, défaut de paiement dans le chef de l’acheteur etc.),…
Publié le 17/10/2002
Le Consumer Privacy Protection Act est actuellement discuté par le Congrès américain. Ce texte prévoit d’organiser la collecte et le commerce des données à caractère personnel des consommateurs, dans le respect de la Privacy. Pourtant, force est de constater que le texte, dans sa mouture actuelle, se démarque non seulement de la politique européenne, mais…
Publié le 15/10/2002
En matière de téléphonie moblie de la troisième génération, les opérateurs européens pleurent mais leurs concurrents japonais – DoCoMo en particulier – sont à la fête. Quant aux utilisateurs japonais (qu’on nous pardonne ce jeu de mot facile), ils rient jaune : heureux de profiter d’un système qui leur plaît, ils subissent néanmoins des attaques…
Publié le 13/10/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier consacré à l’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés. Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un…
Publié le 08/10/2002
Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…
Publié le 03/10/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux limites techniques et juridiques de la protection technique des données numériques. Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées…
Publié le 30/09/2002
Cette fois ça y est ! Dès ce 1er octobre, il est possible de changer d’opérateur de téléphonie mobile, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. On se rappelera que l’opération devait initialement débuter le…
Publié le 24/09/2002
Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…
Publié le 22/09/2002
Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, a pris une place prépondérante dans les projets E-business des entreprises. L’une des formes les plus connues du commerce électronique BtoB est sans conteste la place de marché électronique, souvent baptisée B2B E-marketplace (ci-après « MP…
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