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de septembre 2002 à août 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/09/2002
Le vide juridique en matière de délits informatiques en Argentine, constaté de façon criante par le juge fédéral Sergio Torres dans la décision X-Team rendue le 22 mars 2002 et disponible sur ce site, est en phase d’être comblé. Une loi réclamée par les événements… et par la Cour Suprême d’Argentine. C’est en réalité grâce…
Publié le 05/09/2002
Plusieurs communes et Centres publics d’aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les logiciels à destination du secteur public. Le logiciel est omni-présent. Cette évidence est également vraie pour les entités locales qui utilisent des softs spécialisés pour la confection du budget, la comptabilité communale, la gestion…
Publié le 02/09/2002
Microsoft n’a pas convaincu les autorités européennes de l’innocuité de Passport, son nouveau système de collecte, enregistrement et partage des informations fournies par les utilisateurs de XP et de .NET. Sous couvert d’un renforcement de la sécurité, Microsoft a en effet repensé totalement la gestion de ces informations personnelles dans ses nouveaux système sd’exploitation XP…
Publié le 29/08/2002
Dès ce 1er septembre, la portabilité des numéros de GSM devait être garantie en Belgique. En d’autres termes, il devait être désormais possible de changer d’opérateur, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. Ce changement…
Publié le 27/08/2002
En date du 26 avril 2002, le Conseil national du travail a adopté la convention collective du travail n° 81, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électronique en réseau. Elle repose sur trois principes : finalité, proportionnalité et transparence. En vertu du principe…
Publié le 25/08/2002
La France est depuis longtemps à la pointe pour ce qui concerne la diffusion du droit sur l’internet, et la situation va encore s’améliorer avec le nouveau décret 2002-1064 du 7 août 2002, publié au Journal Officiel de ce 9 août. Les données juridiques émanant de l’Etat sont aujourd’hui diffusées sur l’internet selon un régime…
Publié le 20/08/2002
Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente transfrontalière de voitures neuves ou d’occasion. Constatant un retard dans ce domaine par rapport aux Etats-Unis, où la vente de véhicules par internet est monnaie courante, la Commission européenne a décidé d’adopter une réforme audacieuse des règles de…
Publié le 18/08/2002
L’affaire « Deutsche Bank » (voir notre actualité du 10 janvier 2001) continue à faire parler d’elle ; le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne avait alors considéré que Gregorio G., en envoyant 140 email privés en un mois depuis son lieu de travail, n’avait pas consacré ses heures au travail qui lui avait été…
Publié le 13/08/2002
Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique. Son but est d’interdire l’organisation des jeux de hasard sur Internet. Non seulement cette proposition est-elle superflue, mais elle risque aussi de créer de nouvelles incertitudes juridiques…
Publié le 11/08/2002
Comment paraître branché dans les cocktails mondains qui rassemblent les survivants de la nouvelle économie ? Y discourir savamment, un verre à la main, du A2B et A2C (soit, respectivement, Administration to Business et Administration to Citizens). Derrière ces acronymes à la mode se cache le phénomène de l’e-government, que l’on pourrait traduire par «…
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