Actualités

de décembre 2002 à novembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/12/2002

Mickey Mouse en passe de révolutionner la durée de protection des oeuvres en droit américain

En ce moment se déroule aux Etats-Unis un important débat de société relatif à la durée qu’il convient de reconnaître au droit d’auteur, et dont Mickey Mouse est devenu le symbole involontaire. En effet, créé par Walt Disney et apparu pour la première fois en 1928 dans le dessin animé Steamboat, ce sympathique personnage -qui…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/12/2002

L’après 11 septembre en Amérique du nord : et les libertés ?

La liberté est-elle la victime collatérale des attentats du 11 septembre. L’Amérique du Nord durcit son dispositif « anti-terrorisme » au pas de charge. Petit passage en revue de la situation aux USA et au Canada. Etats-Unis : la liberté, victime collatérale des attentats du 11 septembre. Si les Etats-Unis sont à l’origine du réseau…

Commerce électronique

Publié le 04/12/2002

Première analyse de la récente directive sur les services financiers à distance

Pour renforcer la confiance des consommateurs, leur offrir un choix plus étendu et assurer une concurrence plus forte sur le marché intérieur des services financiers de détail, une harmonisation des règles nationales de protection des consommateurs et des investisseurs était nécessaire. Après des années de tractations, la directive 2002/65 est récemment entrée en vigueur ;…

Administration électronique

Publié le 02/12/2002

L’IDA et le lancement du site européen de services publics

L’administration électronique européenne progresse. La communauté européenne vient en effet de se doter d’un portail européen d’information sur les services publics transfrontaliers. L’annonce officielle en a été faite lors de la conférence européenne annuelle sur l’e-Gouvernement, intitulée cette fois-ci, « Pan-European eGovernment Services for Citizens & Enterprises : The Role of IDA», qui a lieu…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/11/2002

Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel

L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 24/11/2002

La parodie de marque sur l’internet

La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association GREENPEACE de donner un coup de griffe à la marque ESSO et AREVA. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/11/2002

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)

L’industrie musicale américaine a introduit une action en justice contre le fournisseur d’accès Internet (FAI) Verizon, dans le but d’obtenir le nom d’un abonné partageant des milliers de fichiers musicaux via le réseau «Kazaa». Cette action fait suite à l’abandon des poursuites contre les principaux opérateurs de télécommunication américains qui permettaient l’accès au site «listen4ever.com»…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 17/11/2002

Nouveau dossier en ligne : la signature électronique en droit belge après les lois des 8/10/2000 et 9/7/2001

La signature électronique fait maintenant partie intégrante du droit belge. Il s’agissait d’une réforme essentielle afin d’assurer le développement du commerce électronique, et plus généralement des échanges de données par voie électronique tant entre particuliers qu’entre ceux-ci et les autorités administratives et judiciaires. Deux lois ont été nécessaires pour assurer la transposition des normes européennes…

Droit du travail

Publié le 13/11/2002

Vie privée au bureau : la Commission européenne propose un cadre harmonisé aux interlocuteurs sociaux

La Commission a lancé le 31 octobre dernier une deuxième phase de consultation formelle des partenaires sociaux concernant une initiative visant à améliorer la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans toute l’Union européenne. La Commission propose aux organisations européennes de partenaires sociaux (dont l’UNICE, la CES, l’UEAPME, la CEC et Eurocadres) un…