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de janvier 2003 à décembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 26/01/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques de l’affaire Microsoft. Dans un monde de libre concurrence et de liberté de choix pour le consommateur, Microsoft a su imposer son monopole sur l’ordinateur individuel et est en passe de l’imposer sur le Net, moyennant des pratiques dont la légalité…
Publié le 21/01/2003
Par décision du 16 août 2002, les autorités locales de Treptow-Köpenick (Berlin) ont ordonné la fermeture d’un ‘Internet und Computerspielestudio’ pour non-respect de la législation en manière d’établissement de jeux. Les exploitants de l’établissement concernés ont introduit deux appels contre cette décision, en premier lieu devant le Tribunal administratif (Verwaltungsgericht) et en second lieu devant…
Publié le 19/01/2003
Le Soir et De Standaard, deux grands quotidiens belges accessibles on-line sur le Net, assignés devant la justice australienne ? L’hypothèse paraît invraisemblable, voire fantaisiste, et pourtant ! Qu’ils craignent le courroux de ce lointain pays…ou d’un autre ! De fait, la juridiction suprême nationale a rendu le 10 décembre 2002 un arrêt d’une grande…
Publié le 14/01/2003
L’Autorité de régulation des télécommunications a adopté le 7 novembre 2002 les décisions permettant l’utilisation de bornes de réseaux de type RLAN, pour la fourniture au public de services Internet haut débit, en particulier dans les lieux de passage (« hotspots »). Le même jour, l’ART a rendu publiques les lignes directrices fixant les conditions d’expérimentation de…
Publié le 12/01/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’une nouveau dossier, qui porte sur une évaluation du respect par les sites web belges de la protection des données personnelles, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi « vie privée »? Plus de 90% des sites Web belges collectent des données personnelles. Quand un site traite…
Publié le 09/01/2003
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette loi transpose la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire. La recommandation européenne…
Publié le 06/01/2003
Depuis de nombreuses années, les modes de distribution des progiciels se sont diversifiés pour prendre différentes formes impliquant parfois l’intervention d’un revendeur/installateur dans la mise en relation entre les éditeurs et les clients-utilisateurs. Cette relation tripartite est constituée d’une chaîne d’obligations et de responsabilités qui, selon la qualité de rédaction des contrats (entre l’éditeur et…
Publié le 01/01/2003
Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site web la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale relatif au régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites web par les entreprises (voy. www.minefi.gouv.fr). Ce projet vient préciser…
Publié le 30/12/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique. Après avoir brièvement exposé le schéma de fonctionnement d’un serveur mail, les technologies autorisant la confidentialité des messages et l’authentification de l’expéditeur seront passées en revue. La problématique de la…
Publié le 25/12/2002
Selon la société d’études Forrester Research, les ventes en ligne pour l’Europe sur la période de Noël 2002 devraient tourner autour de 7,6 milliards d’euros, un bond de 86% par rapport aux années précédentes. Ce développement exponentiel du commerce électronique s’accompagne aussi d’une inflation de textes réglementaires, souvent d’origine européenne. Dans ce contexte, comment s’assurer…
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