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de avril 2003 à mars 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/04/2003
Le commerce électronique en Belgique En 2001, le commerce électronique représentait chez nous un marché de 500 millions d’Euros. En 2002, 30% des personnes sondées reconnaissaient un usage quotidien d’internet. Chaque année, le recours au commerce en ligne séduit de plus en plus d’internautes. Le secteur des voyages, figure, par exemple, dans le groupe des…
Publié le 17/04/2003
Le Luxembourg s’apprête à transposer la decision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. Nous saisissons l’occasion pour brièvement rappeler le contenu de ce texte méconnu mais qui contient pourtant des dispositions qui intéressent au premier chef les juristes de l’internet. Un…
Publié le 15/04/2003
Que n’aura-t-on parlé de musique en ligne au cours des dernières années ! Dans cette guerre acharnée pour le contrôle d’un fabuleux marché, des batailles célèbres ont déjà eu lieu. Et ce n’est pas fini : Apple négocie en effet avec Vivendi pour le rachat de Universal Music. Au rang des batailles passées, tout le…
Publié le 13/04/2003
Dès le mois de mai, à côté de la boucherie et des légumes, les clients trouveront dans leur hypermarché Delhaize des produits bancaires ! La nouvelle initiative de Delhaize est lancée avec la collaboration de la banque ING et se base sur la carte de fidélité Delhaize Plus (près de 300.000 porteurs en Belgique). Les…
Publié le 10/04/2003
Le dernier venu dans la grande famille de l’e-gouvernement belge s’appelle Tax On Web : une nouvelle manière d’introduire sa déclaration d’impôt qui peut être utilisée dès cette année-ci. Le contribuable a désormais le choix entre : (i) la déclaration papier ; (ii) Finform qui permet de compléter la déclaration sur son ordinateur avant de…
Publié le 09/04/2003
C’est une évidence, les rapports entre le droit de propriété et le droit d’auteur peuvent être conflictuels. Le problème se pose la plupart du temps en ces termes : le propriétaire d’une oeuvre peut-il ou non en interdire la reproduction ? En l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence, aucune réponse certaine n’est…
Publié le 06/04/2003
Ce 27 février 2003, la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine. Le texte est en ce moment au Sénat pour discussion. Il aura donc fallu plus de deux ans pour que ce projet de loi, déposé le 26 janvier 2001, soit adopté…
Publié le 02/04/2003
Quiconque a tenté de trouver une information sur le web sait à quel point les moteurs de recherche sont importants : ceux-ci indexent en permanence les sites en fonction des mots qu’ils contiennent, et les classent. Tout internaute peut gratuitement les interroger en ligne sur base de mots-clés, et recevoir en réponse une liste des…
Publié le 31/03/2003
On l’a souvent dit : la guerre en Irak ressemble à tout sauf à ce que l’on avait prévu. Elle devait être courte et facile ; elle se révèle longue avec des combats acharnés. Bref, un conflit qui réserve bien des surprises. Le dernier avatar de ce conflit intéresse les juristes spécialisés en propriété intellectuelle,…
Publié le 30/03/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l’économie numérique. Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec impatience l’annonce de son successeur. Ce fut chose faite dès le mois de novembre 2002, puisqu’un avant-projet…
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