Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de mars 2003 à février 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/03/2003
« PNR », ou « Passenger Name record ». Derrière ce terme barbare se cache une réalité quotidienne de l’industrie aéronautique : le PNR est le nom générique des fichiers créés pour chaque voyage réservé par un passager. Ces fichiers sont stockés sur les bases de données de réservation et de contrôle des départs des…
Publié le 19/03/2003
En août 1999, la Commission européenne diffusait un état des lieux effrayant des pratiques nationales relatives à la facture électronique : certains pays interdisaient la facture électronique (Grèce et Portugal) ; l’Allemagne l’autorisait si elle était doublée d’un envoi papier ; certains pays (Belgique, Italie, Allemagne, Autriche) encadraient cette pratique par voie administrative souple mais…
Publié le 16/03/2003
Depuis peu, l’usage des technologies de l’information et de la communication est désormais réglementé au sein de l’avocature du sud du pays. En effet, le règlement relatif à l’usage des technologies de l’information et de la communication adopté le 21 octobre 2002 par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (O.B.F.G.) est entré en vigueur le…
Publié le 13/03/2003
Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse. Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit…
Publié le 11/03/2003
Dans un jugement rendu le 14 janvier 2003, le Landgericht Berlin (TGI) a estimé que l’envoi de messages publicitaires par SMS à un particulier est une atteinte à son droit de la personnalité et est, dès lors, illicite. Le demandeur s’était fait enregistrer par Internet chez un opérateur qui met à la disposition de ses…
Publié le 09/03/2003
En date du 29 janvier 2003, l’Observatoire des Droits de l’Internet (le cousin belge du Forum des droits de l’internet français), a émis un avis, à l’adresse du gouvernement fédéral, relatif à la protection des mineurs sur l’internet. L’Observatoire s’est penché sur les questions suivantes : l’identification en ligne des mineurs ; les filtres et…
Publié le 04/03/2003
Le conseil européen « compétitivité » de ce 3 mars s’est accordé sur le texte réglementant le futur brevet communautaire, mettant fin à des années de discussion au cours desquelles les pays européens se sont parfois déchirés sur ce sujet. Le texte devrait être officiellement entériné à la fin du mois de mars au cours…
Publié le 02/03/2003
Plutôt que d’acquérir les moyens matériels, logiciels et humains nécessaires à leur informatisation, les entreprises peuvent faire appel à un prestataire unique (le prestataire ASP) qui, dans le cadre d’un abonnement, se chargera d’héberger leurs données et de leur donner accès, à distance et le plus souvent via internet, à un certain nombre d’applications, en…
Publié le 25/02/2003
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique. La criminalité informatique est méconnue, peu ou pas définie, son étendue, ses causes ne sont pas clairement établies. Les raisons sont multiples, parmi lesquelles la plus…
Publié le 20/02/2003
Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé que son laboratoire a réussi à casser le protocole SSL, utilisé pour sécuriser la majorité des transactions sur l’internet. Uniquement animé par des préoccupations universitaires, le Lasec a rendu public l’information et les méthodes…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
