Actualités

de avril 2003 à mars 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 17/04/2003

Le mandat d’arrêt européen progresse et intéresse les juristes de l’internet

Le Luxembourg s’apprête à transposer la decision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. Nous saisissons l’occasion pour brièvement rappeler le contenu de ce texte méconnu mais qui contient pourtant des dispositions qui intéressent au premier chef les juristes de l’internet. Un…

Presse et médias

Publié le 15/04/2003

Apple rêve de reprendre Universal et relance la guerre de la musique en ligne

Que n’aura-t-on parlé de musique en ligne au cours des dernières années ! Dans cette guerre acharnée pour le contrôle d’un fabuleux marché, des batailles célèbres ont déjà eu lieu. Et ce n’est pas fini : Apple négocie en effet avec Vivendi pour le rachat de Universal Music. Au rang des batailles passées, tout le…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 13/04/2003

Je voudrais de la viande, des légumes … et des produits bancaires

Dès le mois de mai, à côté de la boucherie et des légumes, les clients trouveront dans leur hypermarché Delhaize des produits bancaires ! La nouvelle initiative de Delhaize est lancée avec la collaboration de la banque ING et se base sur la carte de fidélité Delhaize Plus (près de 300.000 porteurs en Belgique). Les…

Administration électronique

Publié le 10/04/2003

La déclaration à l’impôt des personnes physiques via l’internet ? C’est possible.

Le dernier venu dans la grande famille de l’e-gouvernement belge s’appelle Tax On Web : une nouvelle manière d’introduire sa déclaration d’impôt qui peut être utilisée dès cette année-ci. Le contribuable a désormais le choix entre : (i) la déclaration papier ; (ii) Finform qui permet de compléter la déclaration sur son ordinateur avant de…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/04/2003

Des rapports parfois difficiles entre le droit de propriété et le droit d’auteur

C’est une évidence, les rapports entre le droit de propriété et le droit d’auteur peuvent être conflictuels. Le problème se pose la plupart du temps en ces termes : le propriétaire d’une oeuvre peut-il ou non en interdire la reproduction ? En l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence, aucune réponse certaine n’est…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 06/04/2003

Commentaire sur le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine

Ce 27 février 2003, la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine. Le texte est en ce moment au Sénat pour discussion. Il aura donc fallu plus de deux ans pour que ce projet de loi, déposé le 26 janvier 2001, soit adopté…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 02/04/2003

Metatags : quels sont les risques juridiques ? (chronique de jurisprudence)

Quiconque a tenté de trouver une information sur le web sait à quel point les moteurs de recherche sont importants : ceux-ci indexent en permanence les sites en fonction des mots qu’ils contiennent, et les classent. Tout internaute peut gratuitement les interroger en ligne sur base de mots-clés, et recevoir en réponse une liste des…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 31/03/2003

Saddam Hussein défend vigoureusement la marque ‘Saddam’ devant les juridictions américaines

On l’a souvent dit : la guerre en Irak ressemble à tout sauf à ce que l’on avait prévu. Elle devait être courte et facile ; elle se révèle longue avec des combats acharnés. Bref, un conflit qui réserve bien des surprises. Le dernier avatar de ce conflit intéresse les juristes spécialisés en propriété intellectuelle,…

Commerce électronique

Publié le 30/03/2003

Nouveau dossier : commentaires relatifs au projet de loi sur l’économie numérique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l’économie numérique. Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec impatience l’annonce de son successeur. Ce fut chose faite dès le mois de novembre 2002, puisqu’un avant-projet…