Convergence
Publié le 15/06/2003
La future réglementation sur les communications électroniques : quel impact sur les opérateurs exerçant une influence significative ?
Nous voici à l’avant-dernière livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Le parcours a débuté avec un panorama général (1), suivi d’une analyse des règles d’accès au marché (2), des droits des utilisateurs (3) de l’harmonisation des règles des communications…