Actualités

de juin 2003 à juin 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 29/06/2003

Bientôt une directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs

En publiant son projet de directive sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la Commission entend clarifier les droits des consommateurs et simplifier les échanges transfrontaliers. La directive proposée établit une interdiction unique, commune et générale, des pratiques commerciales déloyales altérant le comportement économique des consommateurs. Cet ensemble unique de règles communes…

Fiscalité

Publié le 26/06/2003

Nouveau dossier en ligne : le commerce électronique et le système TVA

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré au système TVA appliqué au commerce électronique. Il s’agit d’un travail présenté dans le cadre du diplôme d’études européennes approfondies au sein du célèbre Collège de Bruges. Le commerce électronique couvre de nombreuses choses et une distinction doit être faite entre commerce…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 24/06/2003

Vers un droit de réponse en ligne ? Le Conseil de l’Europe le souhaite

Dès 1974, le Conseil de l’Europe avait recommandé à ses membres de mettre à la disposition de ses citoyens un droit de réponse efficace et pragmatique. Dans la foulée, le Conseil adoptait la « recommandation 74/26 sur le droit de réponse : situation de l’individu à l’égard de la presse ». C’est ce texte qui…

Convergence

Publié le 22/06/2003

Quelle régulation dans l’avant-projet de loi sur les communications électroniques ?

Voici donc le dernier texte de notre cycle de 7 analyses consacrées au paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa (future) transposition en droit français. Avec l’étude des moyens de régulation, nous clôturons donc ce cycle qui nous a permis, outre la livraison d’aujourd’hui, d’analyser les aspects suivants de l’avant-projet de loi : Panorama général…

Presse et médias

Publié le 18/06/2003

Le Conseil de l’Europe émet une déclaration sur la liberté de communication sur l’internet

Régulièrement, le Conseil de l’Europe fait le point sur l’état des droits de l’homme dans les médias. Bien entendu, l’internet prend une place particulière. Prenant acte des développements récents, le Conseil de l’Europe a adopté récemment une « déclaration relative à la liberté de la communication sur l’internet ». Sur base de 7 principes, la…

Convergence

Publié le 15/06/2003

La future réglementation sur les communications électroniques : quel impact sur les opérateurs exerçant une influence significative ?

Nous voici à l’avant-dernière livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Le parcours a débuté avec un panorama général (1), suivi d’une analyse des règles d’accès au marché (2), des droits des utilisateurs (3) de l’harmonisation des règles des communications…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 11/06/2003

Nouveau dossier en ligne : le courrier électronique recommandé en droit belge

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé en droit belge. Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par…

Convergence

Publié le 09/06/2003

Le gestion des fréquences radioélectriques dans le nouveau cadre juridique des communications électroniques

Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2), les droits des utilisateurs (3) et l’harmonisation des règles des communications électroniques et…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 05/06/2003

La Commission a désigné l’entité chargée de gérer le « .eu » : tout sera opérationnel fin 2003

La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID (« European Registry for Internet Domains ») l’exploitation du domaine de premier niveau (TLD) « .eu ». Le suffixe « .eu » doit permettre d’identifier les sites web et les adresses électroniques propres à l’Europe, à l’image de « .org » ou « .com ».…

Commerce électronique

Publié le 03/06/2003

Publicité par courrier électronique : de nouvelles règles du jeu

10 Milliards d’euros. Tel est le coût –exorbitant – que supportent les utilisateurs d’internet pour les messages électroniques non sollicités qui arrivent dans leur boîte aux lettres virtuelles. Les millions de messages commerciaux de ce type réquisitionnent de l’espace de stockage, du temps de connexion, de la bande passante et donc de l’argent. Comment réagir…

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Bientôt une directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs

Nouveau dossier en ligne : le commerce électronique et le système TVA

Vers un droit de réponse en ligne ? Le Conseil de l’Europe le souhaite

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Nouveau dossier en ligne : le courrier électronique recommandé en droit belge

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La Commission a désigné l’entité chargée de gérer le « .eu » : tout sera opérationnel fin 2003

Publicité par courrier électronique : de nouvelles règles du jeu

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