Actualités

de mai 2003 à avril 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 25/05/2003

La future réglementation française sur les communications électroniques : quels droits pour les utilisateurs ?

Voici déjà le 3ème texte de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Après le panorama général dressé la semaine passée et l’accès au marché, nous nous intéressons aujourd’hui aux utilisateurs. Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit…

Criminalité et droit pénal

Publié le 22/05/2003

La Cour de cassation italienne crée une différence entre la diffusion de pédo-pornographie via chat-room et via le web

Dans son arrêt n. 4900 du 3 février 2003, la cinquième section pénale de la Cour de Cassation italienne s’est prononcée dans une délicate affaire de pédophilie en ligne. Une décision qui fait couler beaucoup d’encre et qui mérite réflexion. Les faits La cinquième section pénale de la Cour de Cassation italienne s’est prononcée dans…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 20/05/2003

La Commission européenne présente son premier rapport d’évaluation de la directive « vie privée » : la France pointée du doigt …

D’après un rapport de la Commission européenne publié aujourd’hui, la directive de 1995 relative à la protection des données a largement atteint son objectif consistant à garantir une forte protection de la vie privée tout en facilitant la circulation des données à caractère personnel dans l’Union européenne. Toutefois, sa mise en œuvre tardive par des…

Convergence

Publié le 18/05/2003

Accès au marché des communications électroniques : du régime d’autorisation au régime déclaratif

Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Après le panorama général dressé la semaine passée, nous nous intéressons aujourd’hui à l’accès au marché. Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit des nouvelles technologies, à un corps…

Droit du travail

Publié le 15/05/2003

La nouvelle législation « PC privé » veut doper la pénétration des PC et de l’internet dans les ménages

Quel est le régime fiscal du PC que l’employeur met à disposition de son employé à son privé, et que celui-ci utilise à des fins au moins partiellement privées ? C’est à cette épineuse question que vient répondre la nouvelle législation mise en place par la loi-programme du 24 décembre 2002, complétée par l’arrêté royal…

Convergence

Publié le 11/05/2003

Panorama de l’avant-projet de loi français sur les communications électroniques

Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit des nouvelles technologies, à un corps de règles d’origine européenne, adopté entre 1999 et 2002. Qu’en est-il exactement ? A la suite de la libéralisation, au 1er janvier 1998, des marchés des télécommunications, la Commission européenne lançait en 1999 la procédure de réexamen du…

Commerce électronique

Publié le 08/05/2003

Spamming électoral ou politique : illégal ?

Au lendemain de l’adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d’interprétation : le régime de l’opt-in, qui soumet tout envoi de courriers électroniques au consentement préalable du destinataire, est-il applicable au emails envoyés dans le cadre de la campagne électorale qui bat son plein ? Nombreux sont…

Convergence

Publié le 06/05/2003

Le CSA encadre plus strictement la diffusion d’émissions pornographiques et violentes

Conformément aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a pour mission de veiller, notamment, au respect de la dignité de la personne humaine et la qualité des programmes, et à la protection de l’enfance et de l’adolescence. Dans ce cadre, et en concertation avec le secteur, une catégorisation…

Autres

Publié le 04/05/2003

La Belgique crée un cadre juridique pour l’information financière sur l’internet des sociétés cotées en bourse

Dans tous les pays du monde, les sociétés cotées sont soumises à un régime très strict en matière d’information financière. Le but est multiple : garantir l’égalité des actionnaires (que quelques privilégiés qui ont accès à une information n’en profitent pas au détriment des autres), empêcher les délits d’initiés, et surtout faire en sorte que…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 29/04/2003

Le droit français intègre les directives européennes sur la monnaie électronique

L’arrêté ministériel du 10 janvier 2003 porte homologation du règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Sous cette appellation un peu rébarbative se cache un événement important puisque ce faisant, le droit français s’est aligné sur les directives européennes en matière de monnaie électronique. Cadre juridique européen relatif aux établissements…

…

152

…

Actualités

La future réglementation française sur les communications électroniques : quels droits pour les utilisateurs ?

La Cour de cassation italienne crée une différence entre la diffusion de pédo-pornographie via chat-room et via le web

La Commission européenne présente son premier rapport d’évaluation de la directive « vie privée » : la France pointée du doigt …

Accès au marché des communications électroniques : du régime d’autorisation au régime déclaratif

La nouvelle législation « PC privé » veut doper la pénétration des PC et de l’internet dans les ménages

Panorama de l’avant-projet de loi français sur les communications électroniques

Spamming électoral ou politique : illégal ?

Le CSA encadre plus strictement la diffusion d’émissions pornographiques et violentes

La Belgique crée un cadre juridique pour l’information financière sur l’internet des sociétés cotées en bourse

Le droit français intègre les directives européennes sur la monnaie électronique

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !