Actualités

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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/2003

Gillette incorpore un identifiant unique dans ses rasoirs : rasez-vous, vous êtes fliqué !

Il y a quelque temps, la société Alien Technolgy Corporation annonçait qu’à la demande de Gillette (marque bien connue de rasoirs), elle allait équiper les produits de ladite marque avec des RFID, abréviation de « low-cost radio-frequency identification tags » . Ce numéro unique identifie individuellement chaque produit marqué, exactement comme on le fait avec…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 31/08/2003

Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero…

Convergence

Publié le 24/08/2003

Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Le ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a présenté un projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, jeudi 31 juillet en Conseil des ministres. En présentant ce projet, le gouvernement souhaite tirer les enseignements des premières années d’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et prendre en compte…

Commerce électronique

Publié le 20/08/2003

Nouveau dossier : la crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique. L’auteur se penche plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 19/08/2003

Analyse du projet de directive sur les mesures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle (en anglais)

Ce 30 janvier 2003, la Commission européenne a approuvé la version finale du projet de directive concernant les mesures et procédures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Le processus d’adoption se poursuit et devrait déboucher sur un texte définitif au début de l’an 2004. This 30th January 2003, the Commission adopted the…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 17/08/2003

Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements

Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…

Commerce électronique

Publié le 13/08/2003

Cross-border gaming : the European regulatory perspective

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d’argent en ligne en Europe. La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire lorsqu’ils sont offerts par un site établi dans un autre Etat membre…

Criminalité et droit pénal

Publié le 12/08/2003

« Pedofilie.be » fait l’apologie de la pédophilie – L’hébergeur suspend d’initiative le site

L’histoire n’est pas banale. Cette semaine, un site belge au nom particulièrement explicite (pedofilie.be) a été mis en ligne et aussitôt suspendu par l’hébergeur. Pourtant, il n’y avait sur le site aucun matériel qui soit, stricto sensu, illégal. Amorce – avortée – de pédophiles prêts à transgresser la loi ? Coup de bluff de personnes…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 11/08/2003

Bientôt un système international de notification préalable des lois relatives aux services de la société de l’information

La Commission européenne a proposé au Conseil des ministres de faire adhérer l’Union européenne à la Convention n°180 du Conseil de l’Europe (COE) qui instaure un mécanisme international de notification préalable des réglementations nationales en matière de services en ligne. Ce mécanisme est inspiré du système communautaire de transparence législative introduit en la matière par…

Commerce électronique

Publié le 10/08/2003

Should pop-up windows be considered as electronic mails ? The EU Commission says no.

In its answer to written question E-3392/02, the European Commission stated that pop-up windows are not considered as electronic mail, because they disappear when the addressee is no longer online. Therefore, the prior consent of the subscriber to receive such messages, as imposed by article 13, 1 of Directive 2002/58/EC, is not required. In a…

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