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de septembre 2003 à août 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 14/09/2003
La loi du 26 juin 2003, relative à l’enregistrement abusif des noms de domaine « .be », a été puibliée par le Moniteur de ce 9 septembre. Elle a pour objectif de donner une protection accrue aux noms de domaine « .be » et de lutter contre les enregistrements abusifs. Définition de l’enregistrement abusif Mais…
Publié le 11/09/2003
Le cadre juridique des établissements de crédit a été harmonisé au niveau européen lors de l’adoption de la directive 2000/12 du 20 mars 2000, concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Le législateur européen s’est ensuite ému du cas particulier des institutions émettrices de monnaie électronique. D’un côté, elles sont concurrentes…
Publié le 08/09/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la gestion des noms de domaine en Suède. En matière d’Internet institutionnel et de noms de domaine, la Suède occupe une place particulière. En effet, non seulement le NIC Se est, avec DNS Be et Nic IT, l’un des trois membres fondateurs d’EURID,…
Publié le 04/09/2003
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que…
Publié le 02/09/2003
Il y a quelque temps, la société Alien Technolgy Corporation annonçait qu’à la demande de Gillette (marque bien connue de rasoirs), elle allait équiper les produits de ladite marque avec des RFID, abréviation de « low-cost radio-frequency identification tags » . Ce numéro unique identifie individuellement chaque produit marqué, exactement comme on le fait avec…
Publié le 31/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero…
Publié le 24/08/2003
Le ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a présenté un projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, jeudi 31 juillet en Conseil des ministres. En présentant ce projet, le gouvernement souhaite tirer les enseignements des premières années d’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et prendre en compte…
Publié le 20/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique. L’auteur se penche plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande…
Publié le 19/08/2003
Ce 30 janvier 2003, la Commission européenne a approuvé la version finale du projet de directive concernant les mesures et procédures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Le processus d’adoption se poursuit et devrait déboucher sur un texte définitif au début de l’an 2004. This 30th January 2003, the Commission adopted the…
Publié le 17/08/2003
Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…
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