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de août 2003 à août 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 20/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique. L’auteur se penche plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande…
Publié le 19/08/2003
Ce 30 janvier 2003, la Commission européenne a approuvé la version finale du projet de directive concernant les mesures et procédures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Le processus d’adoption se poursuit et devrait déboucher sur un texte définitif au début de l’an 2004. This 30th January 2003, the Commission adopted the…
Publié le 17/08/2003
Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…
Publié le 13/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d’argent en ligne en Europe. La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire lorsqu’ils sont offerts par un site établi dans un autre Etat membre…
Publié le 12/08/2003
L’histoire n’est pas banale. Cette semaine, un site belge au nom particulièrement explicite (pedofilie.be) a été mis en ligne et aussitôt suspendu par l’hébergeur. Pourtant, il n’y avait sur le site aucun matériel qui soit, stricto sensu, illégal. Amorce – avortée – de pédophiles prêts à transgresser la loi ? Coup de bluff de personnes…
Publié le 11/08/2003
La Commission européenne a proposé au Conseil des ministres de faire adhérer l’Union européenne à la Convention n°180 du Conseil de l’Europe (COE) qui instaure un mécanisme international de notification préalable des réglementations nationales en matière de services en ligne. Ce mécanisme est inspiré du système communautaire de transparence législative introduit en la matière par…
Publié le 10/08/2003
In its answer to written question E-3392/02, the European Commission stated that pop-up windows are not considered as electronic mail, because they disappear when the addressee is no longer online. Therefore, the prior consent of the subscriber to receive such messages, as imposed by article 13, 1 of Directive 2002/58/EC, is not required. In a…
Publié le 06/08/2003
Une nouvelle étape a été franchie ce 6 août dans le litige qui oppose la Commission européenne et le géant Microsoft. La Commission a en effet recueilli des preuves supplémentaires auprès d’un large éventail de clients, de fournisseurs et de concurrents, qui confirment et, à bien des égards, renforcent la conclusion à laquelle la Commission…
Publié le 05/08/2003
Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2003, la Commission européenne a fait état de son inquiétude quant à l’ampleur prise actuellement par la prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam). A court terme, la Commission estime que, s’il n’est pas mis un frein à ce phénomène, les utilisateurs de courrier électronique ou…
Publié le 03/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif au piratage et à la contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne. En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de…
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