Commerce électronique
Publié le 03/12/2003
De l’opt-out à l’opt-in : la jurisprudence et la Commission Vie Privée stigmatisent l’absence de régime transitoire
Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle parfois très intéressante pour le public. Il fallait donc trouver un juste milieu que les pays européens espèrent avoir atteint avec l’opt-in. La Belgique a mis son droit en…