Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de décembre 2003 à novembre 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 14/12/2003
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d’avoir lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Lors de la première phase du sommet,…
Publié le 11/12/2003
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie du quotidien de millions de personnes, et connaissent un succès chaque jour gradissant. Ce succès augmentera encore avec le développement des réseaux mobiles de 3ème génération qui permettent l’envoi d’images, de sons, de films,…
Publié le 07/12/2003
Le délai fixé pour la transposition de la directive sur la vie privée et les communications électroniques étant arrivé à expiration le 31 octobre 2003, la Commission a engagé des procédures d’infraction pour défaut de notification des mesures de transposition contre la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la…
Publié le 03/12/2003
Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle parfois très intéressante pour le public. Il fallait donc trouver un juste milieu que les pays européens espèrent avoir atteint avec l’opt-in. La Belgique a mis son droit en…
Publié le 02/12/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux aspects concurrentiels des places de marché en ligne. Les places de marché en ligne connaissent un tel succès, que les entreprises ne sauraient désormais s’en passer. Leur nombre continue encore de croître malgré la crise. Cependant lorsque l’on constate comme dans…
Publié le 30/11/2003
L’on parle beaucoup de co-régulation lorsqu’il s’agit d’appréhender la régulation de la société de l’information. Si le terme est à la mode, la définition qui en est donnée est rarement uniforme. De manière simple, la co-régulation est un mode de gouvernance politique où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics. Sur…
Publié le 26/11/2003
La situation des marchés des communications électroniques semble enfin se stabiliser. C’est la conclusion du dernier rapport sur la mise en œuvre par les États membres du paquet communautaire sur les communications électroniques. Le rapport, que la Commission a adopté aujourd’hui, constate un renouveau de la confiance chez les entreprises et les consommateurs. L’accès à…
Publié le 24/11/2003
On 21 November 2003, the European Commission announced that it would reconsider the Directive on electronic commerce, in particular in relation to online gambling. At this moment, article 1.5 of the e-commerce Directive excludes gambling activities, which involve wagering a stake with monetary value in games of chance, including lotteries and betting transactions, from its…
Publié le 23/11/2003
Parallèlement au développement de l’Internet en Chine (selon le dernier “Statistical Survey Report on the Internet Development in China” publié par le CNNIC en juillet dernier, le nombre d’utilisateurs était de 68 millions et le nombre de noms de domaine terminés par « .cn » de 250.651 au 30 juin 2003.), le nombre d’affaires de…
Publié le 20/11/2003
Comme chacun sait, les pharmacies en ligne se multiplient. La plupart sont installées en dehors de l’Union européenne, souvent auxs Etats-Unis, où elles profitent d’une législation plus clémente. Quelle est la légalité des ces cyber-pharmacies en droit français ? La publicité en ligne La publicité en faveur des médicaments est réglementée par les dispositions du…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
