Actualités

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/02/2004

Nouveau dossier disponible en ligne : « Le logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux logiciels libres, tant sous l’angle de la propriété intellectuelle que sous l’angle contrcatuel. Ce dossier est signé de la main de Philippe laurent, chercheur au Crid et avocat au barreau de Bruxelles. Le logiciel libre est une réalité économique, sociale et…

Commerce électronique

Publié le 29/01/2004

La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d’attaque pluri-annuel

M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’UE. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/01/2004

L’Europe adopte une nouvelle décision-cadre pour mieux lutter contre la pédopornographie

Le Journal officiel européen vient de publier la nouvelle décision-cadre relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ce texte constituera donc, dans un futur proche, le droit des Etats membres. L’internet est l’une des préoccupations majeures de la décision-cadre ; le doute n’est plus possible à la lecture du cinquième…

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2004

Pour la première fois, un juge belge applique la « nouvelle » loi sur la cybercriminalité

Le premier jugement sur base de la loi relative à la criminalité informatique vient d’être rendu par le Tribunal correctionnel d’Eupen en date du 15 décembre 2003. La juridiction était saisie des exactions d’un jeune pirate informatique, dirigeant d’une petite entreprise, qui avait tenté de pénétrer le serveur d’une société concurrente à l’aide d’un programme…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/01/2004

According to an Italian Court, rules modification of Sony Playstations is legal

(Bolzano, Italy) In an important victory for Italian consumer rights, an Italian court has rejected the seizure of Sony Playstation game consoles that use modified chips to permit unauthorized uses of the game systems. The case is one of the first to be brought in Italy under the new European Union Copyright Directive (EUCD), which…

Commerce électronique

Publié le 17/01/2004

Online gambling : the EU Commission confirms its wish to regulate…

Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from…

Administration électronique

Publié le 13/01/2004

E-gouvernement : l’Observatoire des droits de l’internet rend un avis

En décembre 2003, l’Observatoire des droits de l’internet a émis un avis sur « les facteurs de succès de l’é-gouvernement » (ou gouvernement électronique). L’e-gouvernement consiste à développer la prestation de services par les pouvoirs publics en utilisant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/01/2004

Le service Google Actualités sévèrement critiqué par la presse française

Google Actualités est un service proposé dans plusieurs pays, dont la France, par le célèbre moteur de recherche Google. Sa formule publicitaire résume le service : « 500 sources d’information mises à jour en continu ». Le moteur sélectionne automatiquement et indexe les titres des articles glanés sur le web, et y renvoie lorsqu’on veut en consulter…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/01/2004

La Belgique adopte le mandat d’arrêt européen : cybercriminalité et pédopornographie sont en point de mire

La Belgique est passée depuis le 1er janvier 2004 au régime du mandat d’arrêt européen, conformément à la decision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. La loi du 19 décembre 2003 est en effet entrée en vigueur. Des dispositions visent spécifiquement…

Commerce électronique

Publié le 06/01/2004

US ISPs are not to reveal the identity of subscribers using P2P technology

A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability. In Europe internet intermediary rules are set forth in the 2000/31 E-Commerce Directive. With regard to copyright law, a parallel liability regime is set forth in the US DMCA (Digital Copyright Millenium Act). Pursuant to the DMCA the Recording Industry Association of…

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Nouveau dossier disponible en ligne : « Le logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur »

La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d’attaque pluri-annuel

L’Europe adopte une nouvelle décision-cadre pour mieux lutter contre la pédopornographie

Pour la première fois, un juge belge applique la « nouvelle » loi sur la cybercriminalité

According to an Italian Court, rules modification of Sony Playstations is legal

Online gambling : the EU Commission confirms its wish to regulate…

E-gouvernement : l’Observatoire des droits de l’internet rend un avis

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La Belgique adopte le mandat d’arrêt européen : cybercriminalité et pédopornographie sont en point de mire

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