Actualités

de février 2004 à janvier 2004 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 16/02/2004

Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant la protection des mineurs sur l’internet

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a rendu public, ce 11 février, son rapport « Les enfants du Net » sur les moyens de prévenir l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables sur le web (messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine), et sur les espaces interactifs (t’chats, P2P,…). Un deuxième…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/02/2004

3 nouveaux dossiers en ligne : le spam, le cybersquatting et la vie privée dans les communications électroniques

Voici un joli tir groupé : trois nouveaux dossiers consacrés à des sujets d’actualité : un mémoire sur le spam un mémoire sur le cybersquatting du même auteur un article de fond sur la vie privée dans les communications électroniques Que de bonnes lectures en perspective !

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 04/02/2004

Courriers électroniques non sollicités : le débat juridique n’est pas clos

Dans une Communication du 22 janvier 2004, M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’Union européenne. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres,…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/02/2004

Les ISP (FAI) sont-ils responsables des contenus des forums Usenet ? Un juge sera amené à trancher

Les fournisseurs d’accès sont-ils responsables du contenu qui circule sur les forums de discussion du réseau Usenet ? La question est posée par l’industrie de la musique qui s’attaque à ceux-ci après avoir mené bataille contre les peer-to-peer. L’IFPI (qui représente l’industrie de la musique) vient de lancer citation contre Telenet, un fournisseur d’accès belge.…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/02/2004

Nouveau dossier disponible en ligne : « Le logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux logiciels libres, tant sous l’angle de la propriété intellectuelle que sous l’angle contrcatuel. Ce dossier est signé de la main de Philippe laurent, chercheur au Crid et avocat au barreau de Bruxelles. Le logiciel libre est une réalité économique, sociale et…

Commerce électronique

Publié le 29/01/2004

La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d’attaque pluri-annuel

M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’UE. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/01/2004

L’Europe adopte une nouvelle décision-cadre pour mieux lutter contre la pédopornographie

Le Journal officiel européen vient de publier la nouvelle décision-cadre relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ce texte constituera donc, dans un futur proche, le droit des Etats membres. L’internet est l’une des préoccupations majeures de la décision-cadre ; le doute n’est plus possible à la lecture du cinquième…

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2004

Pour la première fois, un juge belge applique la « nouvelle » loi sur la cybercriminalité

Le premier jugement sur base de la loi relative à la criminalité informatique vient d’être rendu par le Tribunal correctionnel d’Eupen en date du 15 décembre 2003. La juridiction était saisie des exactions d’un jeune pirate informatique, dirigeant d’une petite entreprise, qui avait tenté de pénétrer le serveur d’une société concurrente à l’aide d’un programme…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/01/2004

According to an Italian Court, rules modification of Sony Playstations is legal

(Bolzano, Italy) In an important victory for Italian consumer rights, an Italian court has rejected the seizure of Sony Playstation game consoles that use modified chips to permit unauthorized uses of the game systems. The case is one of the first to be brought in Italy under the new European Union Copyright Directive (EUCD), which…

Commerce électronique

Publié le 17/01/2004

Online gambling : the EU Commission confirms its wish to regulate…

Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from…

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3 nouveaux dossiers en ligne : le spam, le cybersquatting et la vie privée dans les communications électroniques

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Les ISP (FAI) sont-ils responsables des contenus des forums Usenet ? Un juge sera amené à trancher

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La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d’attaque pluri-annuel

L’Europe adopte une nouvelle décision-cadre pour mieux lutter contre la pédopornographie

Pour la première fois, un juge belge applique la « nouvelle » loi sur la cybercriminalité

According to an Italian Court, rules modification of Sony Playstations is legal

Online gambling : the EU Commission confirms its wish to regulate…

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