Actualités

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 02/03/2004

L’Europe veut harmoniser la procédure d’opposition en cas de perte ou vol d’un instrument de paiement électronique

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en ligne sur la mise en place éventuelle d’un système commun à toute l’UE pour la mise en opposition des cartes de crédit ou de paiement perdues ou volées (« Card Stop Europe »). Ce service fonctionnerait à l’aide d’un numéro de téléphone unique, facile à mémoriser. La…

Commerce électronique

Publié le 29/02/2004

La Cour européenne de justice règle le sort des pharmacies en ligne

La Cour européenne de justice a récemment rendu un arrêt important concernant la vente de médicament via l’internet. On sait que ces dernières années, les pharmacies virtuelles ont tenté beaucoup d’investisseurs appuyés par une armée de juristes. On a tout vu. On a vu un pharmacien et un fabricant se battre sur le droit de…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 22/02/2004

La Belgique transpose la directive sur la facture électronique

Le Moniteur belge du 10 février a publié la loi du 24 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette loi transpose la directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001, modifiant la Directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière…

Criminalité et droit pénal

Publié le 16/02/2004

Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant la protection des mineurs sur l’internet

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a rendu public, ce 11 février, son rapport « Les enfants du Net » sur les moyens de prévenir l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables sur le web (messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine), et sur les espaces interactifs (t’chats, P2P,…). Un deuxième…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/02/2004

3 nouveaux dossiers en ligne : le spam, le cybersquatting et la vie privée dans les communications électroniques

Voici un joli tir groupé : trois nouveaux dossiers consacrés à des sujets d’actualité : un mémoire sur le spam un mémoire sur le cybersquatting du même auteur un article de fond sur la vie privée dans les communications électroniques Que de bonnes lectures en perspective !

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 04/02/2004

Courriers électroniques non sollicités : le débat juridique n’est pas clos

Dans une Communication du 22 janvier 2004, M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’Union européenne. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres,…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/02/2004

Les ISP (FAI) sont-ils responsables des contenus des forums Usenet ? Un juge sera amené à trancher

Les fournisseurs d’accès sont-ils responsables du contenu qui circule sur les forums de discussion du réseau Usenet ? La question est posée par l’industrie de la musique qui s’attaque à ceux-ci après avoir mené bataille contre les peer-to-peer. L’IFPI (qui représente l’industrie de la musique) vient de lancer citation contre Telenet, un fournisseur d’accès belge.…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/02/2004

Nouveau dossier disponible en ligne : « Le logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux logiciels libres, tant sous l’angle de la propriété intellectuelle que sous l’angle contrcatuel. Ce dossier est signé de la main de Philippe laurent, chercheur au Crid et avocat au barreau de Bruxelles. Le logiciel libre est une réalité économique, sociale et…

Commerce électronique

Publié le 29/01/2004

La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d’attaque pluri-annuel

M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’UE. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/01/2004

L’Europe adopte une nouvelle décision-cadre pour mieux lutter contre la pédopornographie

Le Journal officiel européen vient de publier la nouvelle décision-cadre relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ce texte constituera donc, dans un futur proche, le droit des Etats membres. L’internet est l’une des préoccupations majeures de la décision-cadre ; le doute n’est plus possible à la lecture du cinquième…

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L’Europe veut harmoniser la procédure d’opposition en cas de perte ou vol d’un instrument de paiement électronique

La Cour européenne de justice règle le sort des pharmacies en ligne

La Belgique transpose la directive sur la facture électronique

Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant la protection des mineurs sur l’internet

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Courriers électroniques non sollicités : le débat juridique n’est pas clos

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Nouveau dossier disponible en ligne : « Le logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur »

La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d’attaque pluri-annuel

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