Actualités

de mai 2004 à avril 2004 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 02/05/2004

Peer-to-peer et droit d’auteur : entre répression et prévention

Le peer-to-peer , système d’échange direct de fichiers entre internautes, popularisé par Napster, puis par Kazaa, connaît un développement sans précédent depuis deux ans. En France, l’on estime à 8 millions le nombre d’utilisateurs occasionnels et à 750 000 le nombre d’utilisateurs réguliers de logiciels peer-to-peer. Mais le système est aussi populaire que controversé :…

Commerce électronique

Publié le 28/04/2004

LEN : la CMP a adopté son rapport. Le vote final aura lieu le 6 mai prochain

Après le vote en seconde lecture au Sénat, la commission mixte paritaire – composée de 14 députés et sénateurs – a dû se réunir le 27 avril 2004 pour adopter un rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce rapport sera soumis au vote de l’assemblée plénière de l’AN le…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 25/04/2004

La domaine « .fr » est en pleine mutation

Le système de gestion des noms de domaine de la zone .fr va bientôt connaître sa première grande métamorphose. Celle-ci prendra deux formes : d’une part un assouplissement progressif, mais à terme radical, des conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr, et d’autre part, la suppression du monopole de l’AFNIC au lendemain de l’adoption…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 22/04/2004

Nouveau dossier en ligne : commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’affaire Jeboycottedanone.com. Les auteurs commentent l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2003, pour qui l’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement…

Criminalité et droit pénal

Publié le 19/04/2004

Les fournisseurs d’accès se mobilisent contre les contenus illicites

Qui n’a entendu parler de la co-régulation ? Ce nouveau mode de régulation des réseaux informatiques dans lequel les autorités et tous les parties prenantes se mobilisent pour obtenir la meilleure régulation possible. La France franchit un nouveau pas avec l’initiative conjointe du Gouvernement et de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA).…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 18/04/2004

Communications électroniques : 8 Etats bientôt poursuivis devant la Cour européenne

La Commission a ouvert la deuxième phase de la procédure d’infraction contre huit États membres pour défaut de notification de mesures transposant en droit national la directive sur la vie privée et les communications électroniques. La directive régit des aspects tels que les messages électroniques indésirables (« spams ») et les témoins de connexion («…

Droit de la concurrence

Publié le 15/04/2004

Pop-ups et fenêtres publicitaires : quelle légalité ?

Phénomène en constante progression, les pop-ups sont des fenêtres publicitaires qui apparaissent d’elles-mêmes en utilisant le système d’exploitation logiciel des ordinateurs. Leur mode de fonctionnement repose sur l’usage d’un « espiogiciel », c’est-à-dire un logiciel qui génère automatiquement, et à l’insu de l’utilisateur, des fenêtres publicitaires lors d’un événement défini. La fonction essentielle d’un espiogiciel…

Commerce électronique

Publié le 12/04/2004

Projet LEN: le Sénat vote en deuxième lecture

On y est presque. Le 8 avril dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Il appartient maintenant à la commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, d’établir la version définitive du texte de loi. On se souvient que cette importante loi…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 06/04/2004

Le Groupe 29 rend un avis remarqué sur l’opt-in

Le 27 février 2004, le groupe de travail dit « Groupe 29 » – organe consultatif européen indépendant créé par l’article 29 de la directive 95/46/CE- -a adopté un avis très attendu « portant sur les communications de prospection directe non sollicitées selon l’article 13 de la Directive 2002/58/CE ». Pour rappel, la directive 2002/58/CE…