Actualités

de juillet 2004 à juin 2004 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 12/07/2004

La cour de Justice va-t-elle resserrer la vis de la protection des bases de données ? Les sites de paris sportifs sont dans la tempête

La cour de Justice est actuellement saisie de plusieurs affaires similaires portant sur le droit de la protection des bases de données. En l’espèce, ce sont plus particulièrement les sites de paris en ligne qui sont sur la sellette en raison de la manière dont ils approvisionnent leur base de données. C’est, pour la plus…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 07/07/2004

Depuis le 1er julllet, les autorités douanières des pays européens luttent plus activement contre la contrefaçon

Depuis ce 1er juillet, l’Europe lutte plus efficacement contre la contrefaçon. C’est en effet depuis cette date qu’est entré en vigueur le règlement (CE) du Conseil n° 1383/2003 concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard…

Criminalité et droit pénal

Publié le 30/06/2004

La Cour Suprême US bloque (de nouveau) l’application du Child Online Protection Act (COPA 1998).

La cour suprême va finir par se faire mal voir … Elle vient en effet, pour la seconde fois, de bloquer l’application de la célèbre loi Child On-Line Protection Act (en abrégé : COPA) en raison des risques d’atteinte la liberté d’expression. Par un arrêt rendu ce 29 juin 2004 à une courte majorité (5/4),…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 27/06/2004

Spamming : quel rôle pour les fournisseurs d’accès ?

Lutte contre le spam : les fournisseurs d’accès peuvent-ils légalement agir ? Au lendemain de l’entrée en vigueur du régime de l’opt-in introduit par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la question du spam est de plus en plus au centre de toutes les préoccupations. Certes l’instauration du principe du consentement préalable…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 24/06/2004

Cybersurveillance des travailleurs: synthèse de la réglementation belge

Chronique « droit & multimédia » parue le 3 juin dans l’Echo Il y a quelques jours, l’actualité se faisait encore l’écho de cet épineux problème que constitue la surveillance des travailleurs par le biais des ressources informatiques qui sont mises à leur disposition par leur employeur. Ainsi, la presse n’a pas manqué de relater…

Criminalité et droit pénal

Publié le 22/06/2004

L’European Internet Coregulation Forum se penche sur la protection des mineurs

Ce 4 juin 2004, le réseau européen de corégulation de l’internet (EICN) a rédigé une « déclaration de politique » à l’intention des institutions européennes, portant sur la prévention de l’exposition des enfants aux des contenus préjudiciables (y compris violents et pornographiques) sur l’internet. On sait qu’il y a actuellement, au sein des institutions européennes,…

Criminalité et droit pénal

Publié le 19/06/2004

Bioéthique : la France se dote d’une nouvelle loi

Le 8 juin dernier, le projet de loi sur la bioéthique a été modifié et adopté en seconde lecture par le Sénat. Comme le prévoit la procédure de navette parlementaire, la Commission mixte paritaire s’est réunie le 15 juin 2004 pour convenir du texte définitif, qui sera ensuite soumis au vote formel des deux assemblées,…

Convergence

Publié le 16/06/2004

La télévision numérique terrestre débarque en France

Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a retenu le mois de mars 2005. Dès cette date, les abonnés français qui seront équipés du décodeur ad hoc…

Commerce électronique

Publié le 14/06/2004

Les compagnies aériennes appelent les nouvelles technologies à leur secours et généralisent le billet électronique

L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, Irak, crise économique, prix des carburants, etc.), et le but avoué était de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité. L’une des décisions majeures annoncées consiste à (1) généraliser dans le monde le…

Commerce électronique

Publié le 13/06/2004

L’Observatoire des droits de l’internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique

En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l’adresse du Ministre fédéral de l’Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique. Il ressort en effet de nombreuses études…

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La cour de Justice va-t-elle resserrer la vis de la protection des bases de données ? Les sites de paris sportifs sont dans la tempête

Depuis le 1er julllet, les autorités douanières des pays européens luttent plus activement contre la contrefaçon

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