Publié le 27/06/2004
Spamming : quel rôle pour les fournisseurs d’accès ?
Lutte contre le spam : les fournisseurs d’accès peuvent-ils légalement agir ? Au lendemain de l’entrée en vigueur du régime de l’opt-in introduit par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la question du spam est de plus en plus au centre de toutes les préoccupations. Certes l’instauration du principe du consentement préalable…