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de mars 2005 à février 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/03/2005
La mouvance actuelle vers une numérisation des données médicales nous fait entrer dans une nouvelle ère de possibilités au niveau de la gestion de la santé d’un patient. Les services proposés à l’heure actuelle sont multiples. Plusieurs pays travaillent sur des projets de consultation du dossier médical du patient par celui-ci, via Internet, à l’aide…
Publié le 13/03/2005
La technologie VoIP, « Voice over Internet Protocol », permet le transport de conversations téléphoniques sur tout réseau numérique ou analogique appliquant le protocole TCP/IP. Bien qu’elle ne compte pour le moment qu’un nombre restreint d’utilisateurs (220 000 en France en février 2005), cette technologie est en pleine expansion et impose de déterminer si elle…
Publié le 09/03/2005
La loi reste le produit de son temps. C’est en 1995, année de l’attentat dans la station RER Saint-Michel, qu’est donné naissance au Système de Traitement des Infractions Constatées, plus communément appelé le STIC. Ce fichier policier, entièrement informatisé, a pour vocation de répertorier toute personne ayant été concernée de près ou de loin par…
Publié le 08/03/2005
La Cour d’appel de Paris vient de considérer que BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès. La célèbre banque est donc soumise à une obligation de conservation des données de connexion. Dans cette affaire, la Cour d’appel procède à une lecture extensive de la notion de fournisseur d’accès. Cela pose bien évidemment une série de questions…
Publié le 06/03/2005
Le Conseil des ministres européen a arrêté ce jour, à la majorité qualifiée, sa position commune relative au projet de directive fixant les règles concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. La délégation espagnole a voté contre et les délégations autrichienne, italienne et belge se sont abstenues. La Commission et les délégations…
Publié le 06/03/2005
Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de…
Publié le 03/03/2005
Pfizer, the manufacturer and distributor of the well-known drug Viagra had to take down its publicity on the Dutch website www.erectieplein.nl. On this website, sponsored by Pfizer, visitors could anonymously find information on erection difficulties and the different remedies and products available on the market. Furthermore, it was possible to order and obtain Viagra via…
Publié le 27/02/2005
Avec la loi du 5 juillet 2004, modifiant la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le Luxembourg a terminé de mettre sa législation « commerce électronique » au sens large, en conformité avec le dispositif européen applicable. Cette loi intègre en effet des notions aussi diverses que l’opt-in, les services financiers à…
Publié le 22/02/2005
On 18 February 2005 the Dutch Supreme court ruled in the Ladbrokes summary proceedings and rejected the appeal lodged against a September 2003 decision that recognized the exclusive right of the Dutch betting operator De Lotto. With this decision a process of more than 2 years seems to have ended. The debate, however, may still…
Publié le 21/02/2005
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d’instruire les plaintes au-delà des frontières afin de combattre au niveau européen l’envoi non sollicité de courriels. Elles coopéreront dans l’instruction des plaintes déposées en n’importe quel point du territoire de l’UE afin de repérer et de poursuivre plus facilement les…
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