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de mai 2005 à avril 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 18/05/2005
L’internet devient le lieu de toutes les expressions, qu’elles soient légitimes ou abusives. Tout un chacun peut s’exprimer sur tous les sujets, que ce soit sur des sites personnels, des blogs ou des forums de discussion. Ces nouveaux supports décuplent les moyens d’expression, et donc aussi les « dérapages ». Les grandes sociétés s’inquiètent aussi…
Publié le 16/05/2005
The German Constitutional Court recently issued an important decision concerning the legality of intermediary activities for a Gibraltar licensed gaming operator. Seen the Gambelli judgment of the European Court of Justice (ECJ) and its reception by national courts, the German Constitutional Court, Bundesverfassungsgericht, raised substantial doubts on the compliance of the German cross-border gaming restrictions,…
Publié le 11/05/2005
En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée…
Publié le 10/05/2005
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Le texte…
Publié le 08/05/2005
Les syndicats de salariés ont pris conscience du formidable vecteur de communication que peut représenter un site internet. Rapidité, facilité d’utilisation, large diffusion et faible coût font de l’utilisation de cet outil un élément aujourd’hui incontournable de l’activité syndicale. Toutefois, cette liberté d’expression syndicale sur le réseau trouve une limite dans la protection de l’intérêt…
Publié le 05/05/2005
Ce texte consacré aux devoirs et responsabilités des intermédiaires de l’internet a été présenté au séminaire Juritic (Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur) le 4 mars 2005. Bien qu’il soit signé par une juriste de l’opérateur historique, il n’engage évidemment pas ce dernier. L’analyse se réfère également à la position de l’ISPA Belgique.…
Publié le 02/05/2005
Dans un arrêt du 22 avril 2005, la Cour d’appel de Paris estime que l’exception relative à la copie privée est opposable aux ayants-droit de l’auteur. L’acheteur du DVD Mulholland drive de David Lynch doit pouvoir faire des copies pour un usage privé, même lorsque le DVD est verrouillé par des dispositifs de protection anti-copie.…
Publié le 28/04/2005
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux nouveaux procédés techniques de surveillance des travailleurs et aux contraintes juridiques qu’elles entraînent (télécommunications, vidéosurveillance, accès des bâtiments, géolocalisation etc.). L’on a peine à affirmer que la question de l’usage des « nouvelles » technologies sur le lieu de travail défraye…
Publié le 25/04/2005
La loi n°2004-182 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel vient modifier la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, opérant ainsi une transposition attendue depuis plusieurs années de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995. Cette…
Publié le 21/04/2005
Lors de sa réunion du 21 mars 2005, le Conseil d’administration de l’ICANN avait approuvé la délégation du nouveau domaine de premier niveau .eu et autorisé son président à conclure un accord avec EURid, l’organisation choisie par la Commission européenne en tant que Registre de .eu. Auusitôt dit, aussitôt fait ! On apprend maintenant que…
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