Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 11/12/2005
Peer-to peer : deux rapports contradictoires publiés le même jour. Le débat s’envenime…
A la veille du débat parlementaire sur le projet de loi « droit d’auteur dans la société de l’information » (qui débutera, sous le bénéfice de l’urgence, le 20 décembre prochain), les différents protagonistes du débat houleux – voire passionnel – du peer-to-peer fourbissent leurs armes. En effet , deux rapports viennent d’être publiés –…