Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 21/12/2005
L’Assemblée nationale veut légaliser le téléchargement via peer-to-peer
Les députés font des heures supplémentaires ces derniers jours, puisqu’ils doivent adopter, en urgence, la loi transposant la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Pour rappel, le projet de loi aborde principalement les questions suivantes : les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment au…