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de janvier 2006 à décembre 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 11/01/2006
Décidément, l’IATA (association internationale du transport aérien – 265 compagnies membres) a de la suite dans les idées. En 2004, elle réunissait à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes dans le but de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité et annonçait dans la foulée que le secteur allait (1) généraliser le billet…
Publié le 08/01/2006
Cette fois, le système européen de géo-localisation Galileo (concurrent de l’américain GPS) entre dans une phase active. En effet, le premier satellite de la constellation Galileo vient d’être lâché dans l’espace où il flotte dorénavant à 23.000 km au-dessus de notre tête. Ce satellite expérimental a une durée de vie prévue de 2 ans environ,…
Publié le 06/01/2006
Dans un arrêt – très attendu – du 4 janvier, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 8 juillet 2005, qui avait ordonné la cessation des activités de prise de paris du site Zeturf sur le territoire français. Rappel des faits Le 2 juin 2005, le PMU assignait devant le TGI…
Publié le 05/01/2006
L’employeur peut contrôler les données de communications électroniques transmises ou reçues par son personnel. Ce contrôle doit être concilié avec le droit au respect de la vie privée. Un motif grave ne doit pas être lié au contenu des messages électroniques échangés. Leur fréquence et la non exécution du travail peuvent suffire. Faut-il admettre de…
Publié le 02/01/2006
Le procureur général de l’Etat de New York, M. Elliot Spitzer, s’est déjà illustré dans plusieurs affaires célèbres comme pourfendeur des ententes, cartels et autres entorses à la concurrence. M. Elliot Spitzer est probablement mélomane … car il ne se passe jamais longtemps avant qu’il n’ouvre un dossier lié à ce secteur. Souvenons-nous qu’il y…
Publié le 30/12/2005
Deux décisions viennent d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande. L’accès à large à bande ou « à haut débit » permet aux nouveaux arrivants de proposer leurs propres services (tels que des accès haut débit à internet, la…
Publié le 28/12/2005
In case C-431/04 the European Court of Justice is being asked to consider the concept of ‘combination of active ingredients of a medicinal product’ within the meaning of Article 1(b) of Regulation No 1768/92 of 18 June 1992 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products. In this regard, Advocate General Philippe…
Publié le 25/12/2005
L’organisation d’un jeu ou d’un concours fait souvent l’objet d’un investissement substantiel. Celui-ci est-il protégé par le droit d’auteur ? La Cour de cassation française vient de répondre par la négative dans un arrêt du 29 novembre 2005. La règle du concours, en tant que telle, est une simple idée qui n’est pas protégée. La…
Publié le 21/12/2005
Les députés font des heures supplémentaires ces derniers jours, puisqu’ils doivent adopter, en urgence, la loi transposant la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Pour rappel, le projet de loi aborde principalement les questions suivantes : les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment au…
Publié le 19/12/2005
Le 18 novembre dernier, quelques mois après la catastrophe qui a ravagé la Louisiane, et qui a entraîné la disparition de milliers de dossiers médicaux, le Sénat a voté la « Healthcare IT bill » encourageant l’adoption d’un système de soins informatisé, et l’adoption de règles uniformes en la matière. Deux conseils nationaux ad hoc…
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