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de janvier 2006 à décembre 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 18/01/2006
Dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme international, l’Italie vient d’adopter une loi très concrète qui inquiète sérieusement les fournisseurs d’accès et d’hébergement et les cybercafés. En effet, le décret du 27 juillet 2005 n. 144, confirmé par la loi 31 juillet 2005, n. 155, apporte d’importantes innovations, en particulier dans les articles…
Publié le 15/01/2006
A la recherche de la bonne affaire, le consommateur prend confiance dans le commerce électronique et n’hésite plus à acheter des produits ou des services à l’étranger. Quelle est la loi applicable à ce contrat ? Cette question est complexe et va sans doute connaître une modification importante. Rappel du régime actuel de la Convention…
Publié le 11/01/2006
Décidément, l’IATA (association internationale du transport aérien – 265 compagnies membres) a de la suite dans les idées. En 2004, elle réunissait à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes dans le but de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité et annonçait dans la foulée que le secteur allait (1) généraliser le billet…
Publié le 08/01/2006
Cette fois, le système européen de géo-localisation Galileo (concurrent de l’américain GPS) entre dans une phase active. En effet, le premier satellite de la constellation Galileo vient d’être lâché dans l’espace où il flotte dorénavant à 23.000 km au-dessus de notre tête. Ce satellite expérimental a une durée de vie prévue de 2 ans environ,…
Publié le 06/01/2006
Dans un arrêt – très attendu – du 4 janvier, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 8 juillet 2005, qui avait ordonné la cessation des activités de prise de paris du site Zeturf sur le territoire français. Rappel des faits Le 2 juin 2005, le PMU assignait devant le TGI…
Publié le 05/01/2006
L’employeur peut contrôler les données de communications électroniques transmises ou reçues par son personnel. Ce contrôle doit être concilié avec le droit au respect de la vie privée. Un motif grave ne doit pas être lié au contenu des messages électroniques échangés. Leur fréquence et la non exécution du travail peuvent suffire. Faut-il admettre de…
Publié le 02/01/2006
Le procureur général de l’Etat de New York, M. Elliot Spitzer, s’est déjà illustré dans plusieurs affaires célèbres comme pourfendeur des ententes, cartels et autres entorses à la concurrence. M. Elliot Spitzer est probablement mélomane … car il ne se passe jamais longtemps avant qu’il n’ouvre un dossier lié à ce secteur. Souvenons-nous qu’il y…
Publié le 30/12/2005
Deux décisions viennent d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande. L’accès à large à bande ou « à haut débit » permet aux nouveaux arrivants de proposer leurs propres services (tels que des accès haut débit à internet, la…
Publié le 28/12/2005
In case C-431/04 the European Court of Justice is being asked to consider the concept of ‘combination of active ingredients of a medicinal product’ within the meaning of Article 1(b) of Regulation No 1768/92 of 18 June 1992 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products. In this regard, Advocate General Philippe…
Publié le 25/12/2005
L’organisation d’un jeu ou d’un concours fait souvent l’objet d’un investissement substantiel. Celui-ci est-il protégé par le droit d’auteur ? La Cour de cassation française vient de répondre par la négative dans un arrêt du 29 novembre 2005. La règle du concours, en tant que telle, est une simple idée qui n’est pas protégée. La…
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