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de septembre 2008 à juillet 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/09/2008
On connait la détermination de la Commissaires responsable des télécommunications dans le dossier du tarif des communications. Cette fois, ce sont les SMS qui sont dans la ligne de mire : l’Europe veut une diminution drastique du prix du SMS envoyé et reçu à l’étranger. Les opérateurs préparent la riposte …
Publié le 21/09/2008
Dans un communiqué de début septembre, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des paiements (CEP) à lancer au plus vite le système des prélèvements bancaires européennes. Jusque là, tout va bien. Mais elles ont aussi rappelé qu’à leurs yeux, ce système doit être gratuit : la « commission multilatérale d’interchange » est donc remise en cause, à la fureur des banques qui voient s’échapper cette source importante de revenus.
Publié le 17/09/2008
Les tribunaux de Paris et de New-York rendent des décisions contrastées quant à la responsabilité de eBay. Pour le juge new-yorkais, lorsqu’un problème de marque se pose, c’est aux ayant-droits d’agir pour protéger leurs droit et s’ils s’en abstiennent il peuvent difficilement accuser eBay de ne pas le faire à leur place. A Paris, par contre, les juges ont refusé de reconnaître à eBay le statut d’hébergeur ; ils considèrent que son activité correspond à du courtage en ligne soumis au droit commun de la responsabilité civile.
Publié le 11/09/2008
Par un incroyable concours de circonstances, la compagnie aérienne United Airlines (UAL), a subi cette semaine une descente aux enfers causée par des sites d’informations en ligne, dont une dépêche ancienne a été reprise en chaine jusqu’à causer un effondrement du cours de bourse.
Publié le 07/09/2008
La Loi pour la Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 (LME) donne un cadre juridique au déploiement du Très Haut Débit en France. Opérateurs, Collectivités Locales, propriétaires, bailleurs sociaux, aménageurs urbains… Tous sont concernés !
Publié le 02/09/2008
L’informatisation d’une activité ou la migration informatique d’un système existant représente un travail de longue haleine qu’il convient d’anticiper et de ne pas considérer à la légère. En effet, un ordinateur ne peut prendre d’initiatives : il exécute des chaînes d’instructions qui lui ont été encodées, aussi erronées et illogiques soient elles.
Publié le 31/08/2008
Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur.
Publié le 24/08/2008
Le récent jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est l’occasion de se pencher sur l’usage problématique des noms de clubs de football et de compétitions sportives, qui sont autant de marques protégées. Cet usage révèle une absence de prévisibilité juridique préjudiciable à tous les acteurs concernés.
Publié le 13/07/2008
La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.
Publié le 07/07/2008
Saisi par la Fédération Française de Tennis (FFT), le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a ordonné à Unibet de mettre un terme à la prise de paris sur le tournoi de Roland Garros au double motif, que d’une part cette activité porterait atteinte au monopole d’exploitation conféré à la FFT, organisateur du tournoi et d’autre part, qu’elle constituerait un acte de parasitisme.
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