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de octobre 2008 à septembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 26/10/2008
Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des auteurs quant aux propos échangés sur les forums de discussion (II). Pour faire face à l’usage massif d’internet, plusieurs modifications de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont envisagées actuellement (III).
Publié le 19/10/2008
Un enregistrement sonore réalisé à l’insu d’un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre les chambres commerciale et pénale de la Cour de cassation se creuse, dans une matière qui, pourtant, mélange souvent les deux.
Publié le 15/10/2008
La Commission européenne a présenté une proposition qui réexamine les règles régissant actuellement les conditions d’émission de monnaie électronique dans l’UE. La proposition fait suite à une longue consultation qui a montré que les règles actuelles, datant de 2000, ont freiné le développement du marché de la monnaie électronique et entravé l’innovation technologique. Les règles révisées faciliteront l’entrée sur le marché de nouveaux prestataires et contribueront à développer un secteur prometteur.
Publié le 13/10/2008
Le TGI de Paris précise la notion d’adjudication et condamne les responsables du site www.encherexpert.com pour organisation de vente volontaire de meuble aux enchères publiques par une société non-agréée
Publié le 06/10/2008
L’Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de l’histoire et sont déjà parfaitement entrés dans les mours consuméristes. Pourtant, autant leur succès est toujours au rendez-vous, autant les réponses aux questions juridiques qu’ils suscitent sont encore floues. Récemment quelques indications importantes ont été apportées par la jurisprudence.
Publié le 30/09/2008
Un internaute crée un forum politique hébergé par la société Microsoft. A la suite de la diffusion de messages qu’elle estimait illicite, cette dernière l’a brutalement supprimé. Le Tribunal condamne la société Microsoft pour cette suppression brutale, et ses conséquences : la perte des données.
Publié le 23/09/2008
On connait la détermination de la Commissaires responsable des télécommunications dans le dossier du tarif des communications. Cette fois, ce sont les SMS qui sont dans la ligne de mire : l’Europe veut une diminution drastique du prix du SMS envoyé et reçu à l’étranger. Les opérateurs préparent la riposte …
Publié le 21/09/2008
Dans un communiqué de début septembre, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des paiements (CEP) à lancer au plus vite le système des prélèvements bancaires européennes. Jusque là, tout va bien. Mais elles ont aussi rappelé qu’à leurs yeux, ce système doit être gratuit : la « commission multilatérale d’interchange » est donc remise en cause, à la fureur des banques qui voient s’échapper cette source importante de revenus.
Publié le 17/09/2008
Les tribunaux de Paris et de New-York rendent des décisions contrastées quant à la responsabilité de eBay. Pour le juge new-yorkais, lorsqu’un problème de marque se pose, c’est aux ayant-droits d’agir pour protéger leurs droit et s’ils s’en abstiennent il peuvent difficilement accuser eBay de ne pas le faire à leur place. A Paris, par contre, les juges ont refusé de reconnaître à eBay le statut d’hébergeur ; ils considèrent que son activité correspond à du courtage en ligne soumis au droit commun de la responsabilité civile.
Publié le 11/09/2008
Par un incroyable concours de circonstances, la compagnie aérienne United Airlines (UAL), a subi cette semaine une descente aux enfers causée par des sites d’informations en ligne, dont une dépêche ancienne a été reprise en chaine jusqu’à causer un effondrement du cours de bourse.
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