Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités

de novembre 2008 à octobre 2008 — « Page précédentePage suivante »

Santé et médecine en ligne

Biotechnologies and intellectual property : some aspects of the relationship between the two of them

Intellectual property has developed a keen interest on biotechnologies for more than two decades. The implementation of the 98/44 EC directive concerning the legal protection of the biotechnological inventions confirms this increasing relationship between science and law. The content of this article is aimed to define biotechnologies, the necessity of patent protection for biotechnologies and the legal hurdles to that protection. This article was part of an essay on the directive 98/44 EC for the IP course attended during the 3rd bachelor year of the author at the Facultés Universitaires Saint-Louis (Brussels).

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.

Poursuivant sa volonté de collaborer et d’intégrer les plateformes des grands constructeurs mondiaux, CLEVER Technologies® devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems. Cet engagement est la première étape du portage des applications de l’éditeur sur les plateformes SUN SOLARIS 10.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.

Poursuivant sa volonté de collaborer et d’intégrer les plateformes des grands constructeurs mondiaux, CLEVER Technologies® devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems. Cet engagement est la première étape du portage des applications de l’éditeur sur les plateformes SUN SOLARIS 10.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique

Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive devant se substituer à quatre directives actuellement en vigueur. L’objectif ambitieux est de mettre en place un véritable marché intérieur pour les consommateurs en offrant un juste équilibre entre la protection de ces derniers et la compétitivité des entreprises. Plus qu’une refonte de l’existant, la future directive est le fruit d’un travail de réduction de la fragmentation réglementaire, d’un travail de renforcement de la protection du consommateur et d’un travail visant à améliorer l’information de ce dernier pour lui donner confiance dans le marché intérieur.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Eurobio 2008, un forum européen sur les biotechnologies après le BIO américain

La présidence française de l’Union Européenne organise Eurobio 2008, le premier grand salon européen sur les biotechnologies

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Nécessité d’un formalisme très strict pour mettre en demeure un hébergeur

Selon une décision toute récente du tribunal de Grande instance de Paris, une notification de contenus illicites à un hébergeur doit être extrêmement précise et détaillée, faute de quoi la responsabilité de l’hébergeur ne pourra pas être engagée. En protégeant les éditeurs de site web, on désavantage donc les victimes si elles ne sont pas épaulés par un juriste compétent.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

La cour de cassation met un terme à la compétence systématique des juges français pour les contrefaçons en ligne.

Dans un arrêt aussi clair qu’attendu, la cour de cassation met un terme à la compétence quasi systématique des juges français dès lors qu’une contrefaçon a lieu en ligne. Elle le clame avec force : « il appartenait de vérifier si les faits avaient été commis en France dès lors que la perpétration de la contrefaçon sur le territoire français est un élément constitutif de cette infraction ».

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Presse et médias

Chronique : droit de la presse sur internet

Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des auteurs quant aux propos échangés sur les forums de discussion (II). Pour faire face à l’usage massif d’internet, plusieurs modifications de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont envisagées actuellement (III).

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal

Un enregistrement sonore réalisé à l’insu d’un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre les chambres commerciale et pénale de la Cour de cassation se creuse, dans une matière qui, pourtant, mélange souvent les deux.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK