Actualités

de janvier 2009 à décembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 11/01/2009

Pour ou contre la dépénalisation de la diffamation ?

Dans le cadre d’une affaire de diffamation somme toute assez classique, l’arrestation musclée de Vittorio de Filippis, ancien directeur de publication du journal Libération, a suscité un émoi bien compréhensible. Les prises de position sont nombreuses, notamment celle de M. Sarkozy, en faveur de la dépénalisation de la diffamation. Pourtant, plusieurs observateurs estiment aussi que la procédure pénale est une mesure protectrice de la presse. Le point sur la question.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 06/01/2009

Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?

L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.

Responsabilité

Publié le 04/01/2009

Décision Rhodia et Web 2.0 : une nouvelle ère et de nouvelles régulations ?

C’est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia. Grâce aux moyens collaboratifs du Web 2.0, les actionnaires peuvent aisément se regrouper pour agir en justice contre les dirigeants. Ainsi, la montée en puissance de la faute conjuguée avec les services offerts par le Web 2.0 permet-elle aujourd’hui de réguler autrement la gouvernance d’entreprise.

Commerce électronique

Publié le 04/01/2009

Pas de trêve des confiseurs pour les e-arnaqueurs : surveiller l’e-reputation de vos fournisseurs !

Si les achats sur Internet sont bien commodes, il convient de connaître la e-réputation du fournisseur avant de passer commande. Les forums constituent une fertile source d’informations.

Criminalité et droit pénal

Publié le 21/12/2008

Nouveau dossier : l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer à une bande organisée

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

Droit de la concurrence

Publié le 17/12/2008

Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone

Le Conseil de la concurrence, saisi par Bouygues Télécom, a invalidé l’exclusivité dont Orange bénéficie sur la vente des iPhone dans l’Hexagone. C’est l’ensemble du modèle économique de l’iPhone qui est touché. Orange ira en appel.

Commerce électronique

Publié le 16/12/2008

Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive

La Cour de Justice des Communautés européennes vient d’apporter d’utiles précisions relatives à l’article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, Celle-ci exige que le prestataire fournisse plusieurs informations, dont son adresse géographique et ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui. Oui, mais, en pratique, comment faire ?

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/12/2008

L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie

Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et liberté instaurant la riposte graduée.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 09/12/2008

Le Royaume-Uni condamné pour sa politique de conservation des fichiers ADN

La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son arrêt dans une célèbre affaire concernant la politique anglaise de conservation systématique et illimitée des fichiers contenant des échantillons cellulaires, l’ADN et les empreintes digitales des personnes soupçonnées. Arrêt unanime (!) : cette politique est inacceptable au visa de l’article 8 de la convention garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale.

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 07/12/2008

Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…

Longtemps effacé par le « .fr », le « .re » connaît actuellement son heure de gloire : au cour d’affaires inédites de cybersquatting, il révèle son intérêt stratégique pour toute communication en ligne à partir ou à destination de l’Île de La Réunion. Si des abus sont symétriquement apparus, fort heureusement des solutions existent !

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