Actualités

de février 2009 à janvier 2009 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 05/02/2009

DNS.be désactive 162 noms de domaine pour lutter contre le phishing

Le phising est un fléau. Il s’agit essentiellement d’attirer les utilisateurs vers des faux sites (en général un faux site d’une banque qui ressemble comme deux gouttes d’eau au vrai), afin d’obtenir les données d’identification.L’escroc n’a plus, ensuite, qu’à se rendre sur le vrai site pour y soutirer de l’argent, à moins qu’il préfère revendre les données subtilisées.

Convergence

Publié le 03/02/2009

Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis

Forts des avantages qu’ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d’imposer des pratiques anticoncurrentielles. Devant les incertitudes et les risques potentiels, et vu l’importance de la matière pour l’économie, la toute jeune Autorité de la concurrence rendra un avis.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/02/2009

Le droit à l’oubli sur Internet

Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t’elle gênante. S’il n’existe aucun « droit général à l’oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires.

Commerce électronique

Publié le 26/01/2009

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 25/01/2009

e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en réseau des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet sécurisée de communication entre ces avocats pour la défense pénale transfrontalière.

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 25/01/2009

e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009

Commerce électronique

Publié le 20/01/2009

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution sélective à vendre ses produits en ligne, confirmant sa sévérité à l’égard de telles clauses, jugées anticoncurrentielles. La tête de réseau reste toutefois autorisée, à certaines conditions, à contrôler le contenu du site internet de ses distributeurs.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 18/01/2009

L’exception de copie privée n’est pas un droit au soutien d’une action en justice à titre principal.

Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt d’appel selon lequel la copie privée n’est qu’une exception, et non un droit permettant d’introduire une action à titre principal.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/01/2009

La cour de justice élargit encore plus la notion d’extraction d’une base de données.

Pour la CJCE, la reprise d’éléments d’une base de données protégée dans une autre base de données à l’issue d’une consultation de la première base sur écran et d’une appréciation individuelle des éléments contenus dans celle-ci est susceptible de constituer une « extraction ».

Télécoms et communications électroniques

Publié le 12/01/2009

CLEVERSMS avec son interface d’envoi de sms en SaaS, et Sportganizer le webservice des évènements sportifs, s’unissent pour améliorer le quotidien des sportifs.

Système en mode ASP/SaaS pour la diffusion d’informations, collectivités territoriales, entreprises de transports, plans blancs Hopitaux, Cellules de crise, e-commerce, e-marketing.

…

101

…

Actualités

DNS.be désactive 162 noms de domaine pour lutter contre le phishing

Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis

Le droit à l’oubli sur Internet

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009

e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

L’exception de copie privée n’est pas un droit au soutien d’une action en justice à titre principal.

La cour de justice élargit encore plus la notion d’extraction d’une base de données.

CLEVERSMS avec son interface d’envoi de sms en SaaS, et Sportganizer le webservice des évènements sportifs, s’unissent pour améliorer le quotidien des sportifs.

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !