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de décembre 2008 à novembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/12/2008
A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?
Publié le 17/12/2008
Le Conseil de la concurrence, saisi par Bouygues Télécom, a invalidé l’exclusivité dont Orange bénéficie sur la vente des iPhone dans l’Hexagone. C’est l’ensemble du modèle économique de l’iPhone qui est touché. Orange ira en appel.
Publié le 16/12/2008
La Cour de Justice des Communautés européennes vient d’apporter d’utiles précisions relatives à l’article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, Celle-ci exige que le prestataire fournisse plusieurs informations, dont son adresse géographique et ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui. Oui, mais, en pratique, comment faire ?
Publié le 14/12/2008
Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et liberté instaurant la riposte graduée.
Publié le 09/12/2008
La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son arrêt dans une célèbre affaire concernant la politique anglaise de conservation systématique et illimitée des fichiers contenant des échantillons cellulaires, l’ADN et les empreintes digitales des personnes soupçonnées. Arrêt unanime (!) : cette politique est inacceptable au visa de l’article 8 de la convention garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale.
Publié le 07/12/2008
Longtemps effacé par le « .fr », le « .re » connaît actuellement son heure de gloire : au cour d’affaires inédites de cybersquatting, il révèle son intérêt stratégique pour toute communication en ligne à partir ou à destination de l’Île de La Réunion. Si des abus sont symétriquement apparus, fort heureusement des solutions existent !
Publié le 02/12/2008
Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l’hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d’huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L’occasion de faire le tour de ces questions …
Publié le 30/11/2008
Belgium transposed lately the directive 98/44 EC with the Act of 28th April 2005 modifying the Act of 28th March 1984 on Patents on Inventions . This has been the result of a long parliamentary debate and an attempt to adjust national patent law with the new requirements settled in the biotechnological inventions directive . A first attempt occurred in 1998 but the federal elections of 1999 led to a governmental change with a « rainbow » majority – that is to say a coalition of liberal, socialist and ecologist parties. Under Verhofstad I, the proposal of an act transposing the directive contained several exceptions to the directive regime. But the majority changed in 2003 with a « violet » majority composing the Verhofstad II government– including liberal and socialist parties, i.e. a more laic coalition . After the ECJ’s judgment of 2004, Belgium finally transposed the directive in 2005. The Act added to the 1984 Act two provisions that weren’t in the directive – for the rest, it simply transposed the provisions of the directive.
Publié le 25/11/2008
La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.
Publié le 23/11/2008
Avec la proximité de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d’année, on voit refleurir les publicités incitant plus ou moins directement les enfants à pousser leurs parents à la consommation. L’occasion de repréciser le cadre juridique applicable.
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