Protection du consommateur et pratiques du commerce
Publié le 01/03/2009
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Actualités
de mars 2009 à janvier 2009 — « Page précédente — Page suivante »
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 22/02/2009
Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.
La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.
Droit informatique général
Publié le 17/02/2009
Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?
Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l’économie numérique. Tellement essentiel qu’elles ont bénéficié dès 1996 d’une directive européenne, transposée en droit interne par deux lois de 1998. Deux lois ? Oui, car la protection est organisée en deux volets distincts. Le droit d’auteur d’une part, et le droit sui generis d’autre part.
Commerce électronique
Publié le 12/02/2009
L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:
Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 09/02/2009
A propos des sites parking…
Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber ! Elles sont riches d’enseignement.
Criminalité et droit pénal
Publié le 05/02/2009
DNS.be désactive 162 noms de domaine pour lutter contre le phishing
Le phising est un fléau. Il s’agit essentiellement d’attirer les utilisateurs vers des faux sites (en général un faux site d’une banque qui ressemble comme deux gouttes d’eau au vrai), afin d’obtenir les données d’identification.L’escroc n’a plus, ensuite, qu’à se rendre sur le vrai site pour y soutirer de l’argent, à moins qu’il préfère revendre les données subtilisées.
Convergence
Publié le 03/02/2009
Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis
Forts des avantages qu’ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d’imposer des pratiques anticoncurrentielles. Devant les incertitudes et les risques potentiels, et vu l’importance de la matière pour l’économie, la toute jeune Autorité de la concurrence rendra un avis.
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 01/02/2009
Le droit à l’oubli sur Internet
Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t’elle gênante. S’il n’existe aucun « droit général à l’oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires.
Commerce électronique
Publié le 26/01/2009
Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.
Preuve, signature électronique et cryptographie
Publié le 25/01/2009
e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009
PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en réseau des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet sécurisée de communication entre ces avocats pour la défense pénale transfrontalière.
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