NSI dans la tourmente : Bruxelles enquête sur un abus de position dominante
Publié le 06/07/1999 par
Etienne Wery 
La guerre ICANN / NSI Décidément, la privatisation des noms de domaine n’est pas une affaire de tout repos. Nos actualités précédentes ont déjà longuement relaté le processus qui a mené la société NSI a devoir abandonner son monopole sur l’octroi des noms de domaines « .com », « .net » et « .org » pour en confier la gestion à…
La guerre ICANN / NSI
Décidément, la privatisation des noms de domaine n’est pas une affaire de tout repos.
Nos actualités précédentes ont déjà longuement relaté le processus qui a mené la société NSI a devoir abandonner son monopole sur l’octroi des noms de domaines « .com », « .net » et « .org » pour en confier la gestion à l’ICANN et l’exploitation à des sociétés privées en concurrence :
- Les noms de domaine en voie de privatisation
- ICANN : la privatisation des noms de domaine en place
- faire une recherche dans nos actualités
Tout le monde sait que l’ICANN et NSI se disputent comme des chifonniers, la première tentant d’asseoir une légitimité débutante, et la seconde cherchant à limiter autant que possible le transfert de pouvoir. Les relations sont tellement tendues que les deux organismes communiquent à présent via des communiqués de presse rageurs et des lettres d’avocats.
Pour la petite histoire, le site de NSI a fait l’objet ce 2 juillet d’une attaque de pirates : les internautes désireux d’accéder au site se sont vus redirigés vers le site de l’ICANN …
L’instruction ouverte à Bruxelles pour abus de position dominante
Voilà à présent que ZDNet France révèle que la Commission européenne a ouvert une enquête pour abus de position dominante dans le chef de NSI.
Selon le journal, la Commission a confirmé l’information.
Le monopole de NSI lui a été conféré par la National Science Foundation au terme d’un contrat NCR-9218742 entré en vigueur le 1/1/1993. Ce contrat a fait l’objet de multiples avenants. Les derniers ont pour objet d’organiser l’introduction de la concurrence dans ce marché très juteux et ont été négociés avec la National Telecommunications Information Administration (NTIA), une division du ministère américain au Commerce chargée de transférer le système des noms de domaine vers une tutelle internationale.
Ce sont précisément ces accords et les concessions obtenues par NSI qui sont au centre de la polémique.
La Commission européenne aurait fait savoir qu’elle « désire déterminer si certaines dispositions de ces arrangements ou d’autres faits liés, peuvent constituer un abus de la position dominante de NSI ».
ZDNet France dit être en possession de cette lettre de la Commission européenne, mais ne la divulgue pas. Le journal en dresse toutefois le résumé suivant :
Dans cette lettre adressée à la NTIA et datée du 21 juin, John Temple Lang estime que les accords passés avec NSI risquent d’aller à l’encontre de la législation européenne. Il dresse une liste de six points critiques sur « l’alliance » passée entre NSI et les autorités américaines, mais critique également en huit points le contrat qu’ont dû signer les sociétés retenues pour casser le monopole de NSI.
Dans l’ensemble, le ton de la lettre insiste clairement sur la position « discriminatoire » et « anti-compétitive » de NSI face à ses nouveaux concurrents. John Termple Lang conclut en expliquant : « Nous sommes décidé à enquêter en pleine coopération avec le département américain à la Justice », qui surveille le monopole de NSI depuis bientôt deux ans.