Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés
Publié le 14/12/2014 par Thierry Léonard, Hervé Jacquemin
Un règlement UE est d’application dans l’Union depuis le 13 décembre 2014, qui impose de nouvelles règles, précises et détaillées, sur l’information à fournir pour les denrées alimentaires. Certaines dispositions concernent spécifiquement la vente à distance (notamment sur des sites internet). Les sites qui vendent de telles denrées alimentaires devront donc être particulièrement attentifs à leur respect.
Partant du constat que la plupart des règles relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires (en ce compris l’étiquetage nutritionnel) datent de plus de vingt ans (directives 2000/13/CE et 90/496/CEE), le législateur européen a décidé de moderniser et de simplifier le cadre normatif. L’objectif est d’imposer un étiquetage clair, intelligible et lisible des denrées alimentaires. Pour ce faire, un règlement a été adopté le 25 octobre 2011. Il regroupe désormais toutes les exigences en la matière (ce qui devrait faciliter la tâche des entreprises, et réduire leurs charges administratives). Comparé à la directive, le règlement est directement applicable dans les Etats membres, sans exiger de transposition.
Ces informations sont importantes pour les consommateurs (et leur santé) puisqu’elles leur permettent de connaître précisément la composition des denrées alimentaires (en ce compris la présence éventuelle d’allergènes), leur origine, leurs caractéristiques nutritionnelles ou la date limite de consommation. En ce sens, le règlement liste les mentions obligatoires, leur emplacement (sur l’emballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci) ou et leur mode de présentation (en fixant notamment la taille minimale du texte).
Le règlement contient des dispositions particulières pour les denrées alimentaires préemballées proposées à la vente au moyen d’une technique de communication à distance. Ces exigences s’appliquent notamment aux sites internet des enseignes de la grande distribution, de plus en plus fréquents, qui permettent aux consommateurs de faire leurs courses en ligne (pour acheter par exemple un pot de mayonnaise ou une boîte de biscuits). Pour le moment, la page web affiche tout au plus le nom du produit, voire sa photo, et en aucun cas l’ensemble des informations que l’on peut trouver sur l’étiquette.
Dès le 13 décembre 2014, ces sites web devront également afficher les mentions obligatoires sur les denrées alimentaires (dénomination, liste des ingrédients, quantité, conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation, nom ou raison sociale de l’exploitant, pays d’origine, mode d’emploi, volume alcoométrique et déclaration nutritionnelle), à l’exception de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation. Plus précisément, ces informations doivent être fournies avant la conclusion de l’achat, et figurer sur le support de vente à distance (autrement dit, le site internet). Elles doivent aussi être fournies au moment de la livraison.
S’agissant des denrées alimentaires non préemballées (par exemple, des pizzas ou de sushis préparés « minute » et livrés au consommateur), des informations obligatoires doivent être communiquées au consommateur suivant les mêmes modalités mais, conformément au règlement UE n° 1169/2011, elles sont logiquement moins nombreuses (uniquement les ingrédients). Sur ce point, comme le permet le règlement, le législateur belge précise les modalités de communication des informations (AR du 17 juillet 2014, également en vigueur le 13 décembre 2014). Cet AR exige notamment que sur le support de la vente à distance figure une mention avertissant le consommateur que la composition des produits peut changer d’une fois à l’autre.
Ces nouvelles exigences n’auront probablement pas échappé au secteur de la grande distribution ou au secteur horeca. Dès lors qu’elles s’appliquent aussi aux acteurs de l’internet qui vendent en ligne des denrées alimentaires préemballées ou non préemballées, ceux-ci doivent être attentif à ces règles et s’y conformer dès le 13 décembre 2014 (en adaptant leur site web en conséquence). A défaut, ils s’exposent aux sanctions, civiles et pénales, prévues par la loi.
