Nouvelle directive Télévision sans Frontière (TSF) : le voile se lève…
Publié le 12/12/2005 par
Thibault Verbiest, Etienne Wery 
On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s’agit de nettoyer et compléter ce texte pour tenir compte des nouvelles technologies nées depuis son adoption, et pour renforcer un secteur qui souffre d’une concurrence acharnée, de coûts de production…
On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s’agit de nettoyer et compléter ce texte pour tenir compte des nouvelles technologies nées depuis son adoption, et pour renforcer un secteur qui souffre d’une concurrence acharnée, de coûts de production très élevés, et d’une remise en cause permanente des outils technologiques.
Secret de Polichinelle : le texte rénové contient une distinction fondamentale, une summa divisio, entre les médias linéaires et non linéaires.
Sans entrer dans les détails, relevons que les « services linéaires » correspondent plus ou moins aux chaînes de télévision actuelles, dans lesquelles le même contenu est visualisé par l’ensemble des téléspectateurs, selon un horaire prédéfini par l’émetteur. En revanche, les médias dits « non linéaires » permettent au spectateur de choisir le contenu qu’il souhaite visionner selon un horaire qu’il décide lui-même.
Un tronc commun pour les médias linéaires et non linéaires
Les médias linéaires et non linéaires recevraient chacun un corps juridique taillé sur mesure, mais ils seraient toutefois soumis à une base commune qui reprendrait les principes fondamentaux auxquels tous les diffuseurs doivent se conformer, quelle que soit la technologie utilisée.
On songe évidemment à la protection des mineurs, à la lutte contre les propos attentatoires à la dignité humaine (racisme par exemple) , ainsi qu’à l’interdiction des publicités qui ne disent pas leur nom.
Toujours dans le socle commun, la directive énervée contiendrait les principes relatifs à la promotion de la diversité culturelle.
Les fameux quotas européens ! Comme c’est le cas aujourd’hui, (1) les œuvres européennes devront toujours représenter plus de 50 % du temps de diffusion quotidien et (2) 10 % des investissements des chaînes (ou 10 % du temps de diffusion) devront toujours être consacrés aux productions indépendantes.
Comment concilier ces quotas pour les services non linéaires, puisque par définition le diffuseur est incapable de prévoir à l’avance ce que le public choisira de visualiser et quand il le visualisera ? Comment dans ces conditions respecter l’exigence de 50 % du temps de diffusion quotidien des œuvres européennes ?
Il semble que la seule interprétation raisonnable consiste à exiger de leur part que les œuvres européennes représentent 50 % du catalogue, et non de la diffusion effective.
La publicité, mal nécessaire et outil de financement
La publicité s’affirme de plus en plus comme un mal nécessaire en ce sens où les chaînes en ont besoin, et même de plus en plus, si elles veulent atteindre l’équilibre financier.
Les services linéaires, parmi lesquels on retrouve notamment un nombre de services publics qui ont de plus en plus de mal à assumer leurs missions publiques tout en maintenant l’équilibre budgétaire, plaident depuis des années pour un assouplissement du cadre relatif à la publicité. Ils disent souffrir de la concurrence des chaînes purement commerciales.
Heureux téléspectateurs que nous sommes … La nouvelle directive devrait en principe maintenir le plafond de 12 minutes de publicité « à subir » par heure de programme. Dire que l’on aurait pu nous en infliger une dose de plus …
Toutefois, les diffuseurs disposeraient d’une marge de manœuvre plus large qu’aujourd’hui s’agissant de la répartition des publicités au cours du programme diffusé. La trêve de 30 minutes entre écrans publicitaires serait néanmoins maintenue pour les films et téléfilms, les émissions destinées aux enfants et les journaux télévisés.
Plus de clarté pour le placement de produit
Le texte apporte également plus de clarté en ce qui concerne le placement de produit, dont on sait que les États-Unis font un usage intensif.
Placement de produit ? Qu’est ce que c’est ?
Imaginez un homme s’approchant d’une femme au bar et lui demandant innocemment l’heure qu’il est. Celle-ci, superbe, distante et inaccessible, tend le bras sans même regarder le beau mâle transi mais le laisse lire l’écran de sa Gucci dernier modèle. Et par voie de conséquence, 150 millions de téléspectateurs contemplent la montre pendant huit secondes …
Voilà, sans le savoir, vous avez été l’objet d’un placement de produits pour lequel le fabricant a grassement payé le réalisateur du film.
Afin de donner les mêmes armes à l’industrie européenne, le projet de directive devrait autoriser le placement de produits (sauf certaines émission dont les journaux télévisés), notamment parce que les productions indépendantes et de manière générale l’industrie européenne a du mal à boucler les budgets, et que le placement de produits représente à cet égard une source extrêmement importante de rentrées financières.
Mais attention, le placement de produits ne pourra jamais dégénérer en publicité qui cacherait son nom (voir ci-dessus le tronc commun).
En principe, lorsque James Bond 007 conduit sa BMW flambant neuve visible à l’écran pendant près d’un quart d’heure sur les 120 minutes que dure le film, il s’agira toujours d’un placement de produits, autorisé.
Par contre, lorsque le même James Bond s’extirpe de la voiture pour déclarer, frais et dispo, qu’avec ce magnifique bolide il ne souffre pas du dos après huit heures de route, il s’agit de publicité, clandestine et illicite.
Mais entre les deux, le flou demeure. Quel sera le statut de la scène dans laquelle une magnifique James Bond Girl, sous le charme, s’approche de James Bond d’un air langoureux sans que l’on sache si c’est la voiture qui l’attire où les yeux bleus du héros (non, notre propos n’est pas sexiste : il est seulement tiré d’expérience vécue) ?
Plus d’infos ?
En prenant connaissance de la proposition publiée ce 13 décembre par la Commission, disponible sur notre site.