Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d’accès
Publié le 09/12/2007 par Thibault Verbiest, Marie de Bellefroid
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux obligations de filtrage que certaines décisions imposent parfois aux fournisseurs d’accès et/ou aux intermédiaires techniques. L’étude part de la décision rendue le 29 juin dernier par le le tribunal de première instance de Bruxelles, condamnant le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.
Depuis quelques années déjà, la question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l’internet se trouve au centre de débats doctrinaux et jurisprudentiels des plus animés. Il faut dire que les enjeux de la problématique ne sont pas des moindres. Il en va de la question de savoir qui est responsable des contenus illicites ou préjudiciables circulant sur les réseaux, mais également qui est le mieux à même de résoudre ce problème…
Cette question se pose entre autres avec une acuité particulière à propos des contenus circulant par l’intermédiaire de logiciels dits peer-to-peer, permettant l’échange de fichiers, musicaux ou autres, et dont certains font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Si, par le passé, la jurisprudence s’est quelquefois montrée hésitante face à cette question, la directive “Commerce électronique” offre aujourd’hui, au
niveau européen, un cadre juridique permettant de résoudre la problématique de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l’internet.
Récemment, cependant, les décisions rendues respectivement les 26 novembre 2004 et 29 juin 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles, démontrent que le rôle des prestataires intermédiaires, dans la gestion des contenus illicites circulant sur leurs réseaux, continue à faire le nid de polémiques diverses.
Le dossier proposé analyse ces deux décisions, et les confronte aux principes issus de la directive “Commerce électronique”.
Le dossier poursuit l’analyse car eu-delà du cadre juridique de la directive, ces décisions se heurtent aux droits fondamentaux que constituent le respect de la vie privée et celui de la liberté d’expression.
Le dossier est accessible en cliquant ici.
