Nouveau dossier : l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer à une bande organisée

Publié le 21/12/2008 par Abbas JABER

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nuveau dossier, consacré à l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.

L’article 132-71 du Code pénal vise la notion de bande organisée, définie comme « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ». Cette disposition trouve écho, en tant que circonstance aggravante, dans plusieurs dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

Le texte complet de l’étude est disponible dans notre rubrique "Dossiers".