Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?

Publié le 21/02/2006 par Christophe Verdure

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité des hébergeurs. Suite à certaines dérives (observées ou redoutées), le législateur européen a voulu clarifier les droits et les obligations de chacun sur l’internet. Telle est l’idée sous-jacente qui a contribué au façonnement d’une législation centrale :…

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité des hébergeurs.

Suite à certaines dérives (observées ou redoutées), le législateur européen a voulu clarifier les droits et les obligations de chacun sur l’internet. Telle est l’idée sous-jacente qui a contribué au façonnement d’une législation centrale : la directive européenne 2000/31/CE, relative à certains aspects de la société de l’information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur.

L’adoption de cette législation européenne fait notamment suite aux problèmes juridiques qui ont été soulevés par divers litiges intentés contre les prestataires intermédiaires en général et contre les hébergeurs de sites web en particulier. Concernant ces derniers, l’affaire française Altern.org est particulièrement emblématique. En effet, ce procès a mené à la condamnation, au paiement de dommages et intérêts, du créateur du site Web Altern.org, pour la publication sans autorisation, sur un des sites qu’il hébergeait, de photos d’une personnalité.

Ce litige a étalé au grand jour certaines carences juridiques existant dans le domaine de l’Internet, tout en suscitant nombres d’interrogations quant au régime de responsabilité applicable aux hébergeurs de site et son implication sur la liberté d’expression des individus. Ceci, notamment face au risque de censure préventive qui serait effectuée par les hébergeurs quant au contenu des informations publiées sur les sites qu’ils hébergent, afin d’éviter une éventuelle condamnation judiciaire.

Ainsi, à l’instar des consommateurs, les professionnels de l’Internet – et principalement les prestataires intermédiaires tels que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites – aspiraient également à une plus grande sécurité juridique.

Tous les protagonistes du Web, des consommateurs aux professionnels d’Internet, ont donc accueilli avec un certain enthousiasme cette réglementation européenne qu’est la directive 2000/31/CE.

L’adoption de ce texte (et de la loi de transposition) met en exergue différentes questions : dans quelle mesure les intérêts des consommateurs et des professionnels de l’Internet peuvent converger ? Comment sont-ils conciliés ? L’entrée en vigueur de la directive a-t-elle amenuisé le contentieux ? Les solutions qu’elle propose sont-elles adéquates ? Sa mise en œuvre est-elle réalisable ? Autant de questions que nous entendons aborder dans le cadre de notre réflexion.

1. Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux relations complexes entre les consommateurs et les intermédiaires de l’Internet. Leurs positions et leurs intérêts semblent, en effet, a priori divergents. Pour appréhender cette question, il convient tout d’abord d’examiner le rôle des prestataires techniques. Parmi ceux-ci, l’hébergeur de sites est celui qui dispose de la position la plus proche à l’égard des consommateurs. Il est ainsi souvent le seul point de contact dont dispose un utilisateur, dans le cadre d’un procès, lorsque l’auteur d’un site litigieux ne peut être identifié.

2. Ceci nous amènera, dans un deuxième temps, à analyser les actions dont les consommateurs disposent vis-à-vis de l’hébergeur lorsqu’ils sont préjudiciés. Il existe principalement deux types de recours : la mise en œuvre des règles de responsabilité édictées par la directive européenne et par la loi belge qui la transpose, et leurs corollaires que sont les actions en cessation qui tendent à rencontrer les contingences de célérité propres aux litiges relatifs à Internet.

3. Nous achèverons notre réflexion par des remarques conclusives relatives au dépassement de l’ambivalence apparente que nous avons identifiée dans le cadre des rapports entre les utilisateurs et les hébergeurs. À cet égard, de l’examen du cadre juridique transparaît l’émergence d’une convergence progressive d’intérêt par laquelle, d’une part, les consommateurs voient leurs droits garantis et, d’autre part, les professionnels d’Internet bénéficient d’un cadre plus précis d’action en vue d’éviter les affres de procédures judiciaires.

4. Dans cette perspective, il conviendra aussi de s’interroger sur le nouveau rôle affecté aux hébergeurs de sites web sous l’impulsion des développements législatifs et jurisprudentiels récents : doivent-ils être considérés comme des victimes de notre société de l’information ou sont-ils devenus de véritables régulateurs de celle-ci, compte tenu du rôle qui leur est assigné ?

Plus d’infos ?

En prenant connaissance de l’étude complète, disponible sur notre site.