Nouveau dossier en ligne : les enjeux et défis de la dématérialisation des procédures de marché public

Publié le 27/06/2002 par David De Roy

Les espoirs que fait naître la perspective de dématérialisation des procédures liées aux marchés publics sont importants. Pour qu’ils ne soient pas déçus, il convient d’attirer l’attention sur quelques-unes des exigences auxquelles l’avènement de l’e-procurement doit faire face ; celles-ci sont dictées par les spécificités du droit des marchés publics et de l’environnement administratif dans…

Les espoirs que fait naître la perspective de dématérialisation des procédures liées aux marchés publics sont importants.

Pour qu’ils ne soient pas déçus, il convient d’attirer l’attention sur quelques-unes des exigences auxquelles l’avènement de l’e-procurement doit faire face ; celles-ci sont dictées par les spécificités du droit des marchés publics et de l’environnement administratif dans lequel ceux-ci sont attribués et exécutés. Alors que de nombreuses expériences sont actuellement initiées en ce domaine, quelques opportunités s’offrent déjà aux pouvoirs adjudicateurs.

Ce dossier a été écrit par David De Roy, qui est à la fois chercheur au CRID et référendaire près la Cour de cassation de Belgique. Le dossier est accessible en cliquant ici.

Nous vous rapellons qu’un dossier similaire en droit français est également disponible en cliquant ici.