Nouveau dossier en ligne : le courrier électronique recommandé en droit belge

Publié le 11/06/2003 par Olivier van Cutsem

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé en droit belge. Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par…

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé en droit belge.

Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par envoi de lettres à la poste. Toutefois, les services postaux qui offrent au public des services à valeur ajoutée, tels le courrier recommandé avec ou sans accusé de réception, n’ont pas d’équivalents dans le monde électronique.

Si des systèmes informatiques propres aux serveurs e-mail des entreprises ou de certains fournisseurs de services Internet sont susceptibles de fournir des « preuves » de réception et même de lecture, la fiabilité de ces systèmes connaît des limites.

Ces systèmes informatiques ne peuvent pas être comparés au service postal de lettre recommandée. Dans le cadre du service postal de lettre recommandée, un opérateur postal (ou des opérateurs postaux, lorsqu’il s’agit d’envois internationaux), que nous pouvons nommer dans un jargon commun au monde des services de communication électronique, Tiers de Confiance, intervient de manière active en garantissant le traitement de ces envois selon des procédures « garantissant contre les risques de perte, de vol ou de détérioration et fournissant à l’expéditeur, […], une preuve du dépôt de l’envoi postal […] ». Cette intervention se manifeste par la réception entre les mains d’un employé des postes du courrier recommandé à acheminer et par la délivrance dudit courrier au destinataire par un autre préposé des postes. A chaque étape du processus, remise à la poste et délivrance au destinataire, la réglementation en vigueur impose à l’opérateur des services postaux de conserver une trace des opérations effectuées pendant une durée de 3 ans5. C’est donc le Tiers de Confiance qui émet ces preuves et en conserve des traces, et non une des parties, émettrice ou réceptrice. L’expéditeur disposera de la preuve du dépôt et
de l’éventuel accusé de réception qui lui auront été remise à l’instigation du Tiers de Confiance.

Avec l’émergence de la communication électronique, et principalement de l’email ou courrier électronique, aucune solution électronique équivalente au courrier recommandé, tant d’un point de vue technique que juridique, n’avait été réellement mise en œuvre jusqu’à maintenant. Pourtant, le cadre juridique européen apparaît comme assez souple à cet égard. En effet, la directive 97/67/CE du 15 décembre 19976 (ci-après la directive postale) n’a créé aucun obstacle au développement d’une telle application et la définition d’ « envoi recommandé » est neutre d’un point de vue technologique.

Cette étude, signée par Olivier van Cutsem, analyse le spossibilités techniques et juridique sde transposer au monde électronique le bon vieux recommandé papier.

Le dossier est accessible en cliquant ici.