Nouveau dossier en ligne : le commerce électronique et le système TVA

Publié le 26/06/2003 par Sebastian Kirsch

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré au système TVA appliqué au commerce électronique. Il s’agit d’un travail présenté dans le cadre du diplôme d’études européennes approfondies au sein du célèbre Collège de Bruges. Le commerce électronique couvre de nombreuses choses et une distinction doit être faite entre commerce…

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré au système TVA appliqué au commerce électronique. Il s’agit d’un travail présenté dans le cadre du diplôme d’études européennes approfondies au sein du célèbre Collège de Bruges.

Le commerce électronique couvre de nombreuses choses et une distinction doit être faite entre commerce électronique direct et indirect. Seule la première acception est visée par la nouvelle directive. La notion de taxation au lieu de consommation doit également être définie avec précision. Quoiqu’il en soit, le commerce en ligne semble constituer un véritable challenge pour le système de taxe sur la valeur ajoutée (Chapitre premier).

Classiquement la fiscalité « a (sic) toujours été fondée sur un élément territorial, car le droit de lever l’impôt est originellement un attribut de la souveraineté nationale ». Au contraire, le commerce électronique est par essence planétaire. Il ne connaît pas les frontières géographiques, européennes, transatlantiques et même internationales. Qui plus est, l’introduction de l’Euro a entraîné une véritable transparence des prix en Europe. C’est pour cette raison qu’une intervention internationale a été nécessaire en ce domaine. Les différents acteurs, à savoir l’OCDE, les Etats-Unis, l’Union européenne et le secteur public se sont retrouvés rapidement autour de la table. Des principes directeurs ont été définis, des communications ont été rédigées, des propositions élaborées et une directive finalement votée (Chapitre II).

La directive du 7 mai 2002 (ci-après la nouvelle directive) provisoire et entrant en vigueur le 1er juillet de cette année met fin à la discrimination qui existe entre les entreprises américaines et les entreprises européennes. Ce texte, tout en mettant fin aux discriminations, est à la fois flexible, neutre et efficient (Chapitre III).

Toutefois, si les apports sont présents, les réponses aux questions de cohérence, de classification et de mise en oeuvre, les solutions aux difficultés d’identification, de localisation et de déduction immédiate brillent généreusement par leur absence (Chapitre IV).

Les propositions d’amélioration aux systèmes ne manquent pourtant pas. Et c’est ici que la technicité de la matière laisse place à l’imagination, sans pour autant totalement disparaître (Chapitre V).

Toutefois, cette créativité est rapidement rattrapée par la réalité politique communautaire. En effet, dans la Communauté, l’harmonisation de la fiscalité est un des domaines les plus sensibles car elle touche directement à la souveraineté des Etats membres de part son double rôle de source de revenus d’une part et de moyen de stimuler, de réguler l’économie nationale et de mettre en œuvre des politiques d’autre part. Ainsi, la fiscalité est à la fois une fin et un moyen.

C’est dans ce cadre que l’on peut se demander si la Commission, avec cette nouvelle directive, n’entend-elle pas jeter les bases ou du moins faire une évaluation du système de clearing prévu dans le système TVA définitif ? Les Etats membres se sont-ils laissés convaincre d’expérimenter ce clearing-house dans des matières bien cloisonnées ? La Commission croît-elle vraiment faire accepter un jour son régime définitif TVA par les Etats membres, car on connaît l’attachement de la Commission à son système TVA définitif, en leur prouvant qu’un clearing est tout à fait réalisable? Est-il de pure coïncidence qu’un tel régime entre également en vigueur d’ici peu en matière d’imposition de l’épargne ?

Toutes ces questions nécessitent un examen minutieux auquel nous nous attacherons pour terminer notre travail.

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