Nouveau dossier en ligne : le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI

Publié le 07/01/2002 par Thibault Verbiest, Etienne Wery - 0 vues

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI. Le cadre juridique du commerce électronique est en effet en pleine mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart,…

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI.

Le cadre juridique du commerce électronique est en effet en pleine mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart, ils sont d’inspiration européenne. Sur ce plan, la France a longtemps été un mauvais élève en raison du retard accumulé. Là aussi les choses changent. Depuis le coup d’envoi politique donné à Hourtin en 1999, le Gouvernement et le Parlement ont mis au point de nombreux textes qui permettent à la France d’envisager une normalisation à bref délai. Cela se traduit, notamment, par deux textes phares. L’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 a été publiée au Journal Officiel du 25 août 2001 (ci-après « l’ordonnance ») ; le projet de loi sur la société de l’information (ci-après « LSI ») a été approuvé en Conseil des ministres, le 13 juin 2001.

L’étude n’a pas pour vocation de dresser un état des lieux exhaustif, mais seulement de présenter une synthèse des changements les plus significatifs. Nous avons volontairement omis de traiter des clauses abusives dans les contrats de consommation dans la mesure où cette problématique dépasse largement le cadre de l’internet.

Le dossier a été publié au supplément Lamy droit de l’informatique et des réseaux, Suppl. au n° 140, octobre 2001, p. 1.

Le dossier est accessible sur notre site en cliquant ici.