Nouveau dossier en ligne : la TVA applicable au commerce électronique

Publié le 21/11/2001 par Jean-Guillaume Follorou, Olivier Luquiau

Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la fiscalité du commerce électronique, et plus spécifiquement à la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique. Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et…

Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la fiscalité du commerce électronique, et plus spécifiquement à la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique.

Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et des siècles, la lutte sans merci pour que toute activité humaine, réelle et aujourd’hui virtuelle, soit source de profit par prélèvements de royalties. L’adversaire est aujourd’hui électronique, difficilement identifiable et souvent insaisissable. Epiphénomène pour certains, révolution économique pour d’autres, le commerce électronique cristallise l’attention des fiscalistes. En effet, ce contexte original est l’occasion pour les spécialistes d’éprouver l’efficacité voire l’intemporalité des concepts fiscaux classiques. La taxe sur la valeur ajoutée (ci-après T.V.A.), permet une telle confrontation. C’est sur cette base que la Communauté a décidé de relever le défi de l’imposition du commerce électronique.

Par la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique, la Commission a cherché à imposer à une partie des transactions électroniques (section 1), le système de T.V.A communautaire (section 2).

L’étude est signée par messieurs Follorou et Luquiau, et compte près de 100 pages. Vous pouvez y accéder en cliquant directement ici.