Nouveau dossier en ligne : la signature électronique en droit belge après les lois des 8/10/2000 et 9/7/2001
Publié le 17/11/2002 par Laurent Guinotte
La signature électronique fait maintenant partie intégrante du droit belge. Il s’agissait d’une réforme essentielle afin d’assurer le développement du commerce électronique, et plus généralement des échanges de données par voie électronique tant entre particuliers qu’entre ceux-ci et les autorités administratives et judiciaires. Deux lois ont été nécessaires pour assurer la transposition des normes européennes…
La signature électronique fait maintenant partie intégrante du droit belge. Il s’agissait d’une réforme essentielle afin d’assurer le développement du commerce électronique, et plus généralement des échanges de données par voie électronique tant entre particuliers qu’entre ceux-ci et les autorités administratives et judiciaires. Deux lois ont été nécessaires pour assurer la transposition des normes européennes relatives à la signature électronique. Il s’agit d’une part de la loi du 20 octobre 2000 introduisant l’utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et d’autre part de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.
C’est par le biais du droit de la preuve que la réforme fut initiée, pour s’en détacher par la suite, mais pas complètement. Pour bien comprendre les principes fondamentaux qui ont guidé le législateur dans ses travaux, il est donc nécessaire de faire un bref détour par les dispositions du Code civil qui traitent de la preuve des obligations.
De même, une connaissance élémentaire des procédés techniques les plus répandus de signature électronique est nécessaire pour comprendre les choix qui ont été faits dans la cadre de l’élaboration de ces deux lois, dont certaines dispositions présentent un caractère très technique.
Après ces préambules et l’examen des notions actuelles d’écrit, de signature et d’original, il devient possible de tenter de dégager les lignes directrices de la matière, à travers l’examen des articles les plus significatifs des textes européens et belges. L’exercice n’est cependant pas simple, et de certitudes fraîchement acquises naissent de nouvelles interrogations quant à la portée exacte de ces dispositions .
Loin d’être un exposé exhaustif sur une matière encore mouvante, cette étude n’a pour ambition que de familiariser le lecteur aux notions de base et d’attirer son attention sur quelques controverses d’actualité.
Le dossier, signé par Laurent Giunotte, est accessible directement en cliquant ici.