Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des moteurs de recherche
Publié le 12/06/2000 par
Etienne Wery 
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du droit des Nouvelles Technologies, sur le thème de la responsabilité des outils de recherche sur l’Internet. Les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, à tel point qu’une nouvelle fonction de « référenceur » s’est…
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du droit des Nouvelles Technologies, sur le thème de la responsabilité des outils de recherche sur l’Internet.
Les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, à tel point qu’une nouvelle fonction de « référenceur » s’est créée dans certains agences de marketing.
L’étude examine dans quelle mesure les opérations de référencement des outils de recherche sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile ou pénale. Des précisions seront d’abord apportées en ce qui concerne le fonctionnement technique des outils de recherche. Ces précisions seront indispensables pour appréhender correctement le régime des responsabilités susceptible de s’appliquer.
L’étude est signée par Thibault Verbiest et est accessible en cliquant ici.