Nouveau dossier en ligne : la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse
Publié le 13/03/2003 par Morgan Lavanchy
Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse. Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit…
Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse.
Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit suisse en la matière, cite et commente les lois étrangères pertinentes et insiste sur trois facteurs centraux devant, selon lui, régir le débat: la technique, la liberté d’expression et le développement d’Internet.
Le cœur du mémoire est constitué de l’examen de la responsabilité de chacun des intervenants d’Internet. A cet égard, l’auteur s’efforce de dresser ce que « devrait » être la solution du problème en droit suisse, en utilisant les lignes directrices établies précédemment et en s’inspirant de la jurisprudence et de la législation étrangères.
L’auteur commence par traiter brièvement de la situation de l’internaute, notamment au travers du spamming et de l’e-bombing et également, plus marginalement, de la consommation d’informations.
L’auteur enchaîne avec le problème classique de la responsabilité du fournisseur d’accès à Internet pour les contenus illicites auxquels il donne accès ; de plus, il étudie la responsabilité pour les contenus illicites stockés sur les serveurs proxy de cet intermédiaire.
L’auteur examine ensuite succinctement la responsabilité du transporteur, c’est-à-dire l’opérateur de télécommunication, pour les contenus illicites qu’il a véhiculés ; il aborde aussi la responsabilité de ce prestataire lors d’une défaillance technique. Dans le même registre, l’auteur survole la responsabilité de l’exploitant de relais (commutateurs, routeurs et passerelles).
L’auteur se penche par la suite sur le problème de la responsabilité du fournisseur d’hébergement. Après un historique de la jurisprudence en la matière, il tente en particulier définir les contours flous de l’art. 14 de la Directive sur le commerce électronique et compare ce dernier avec les dispositions du Digital Millenium Copyright Act.
L’auteur aborde ensuite la responsabilité des moteurs de recherche et des annuaires pour les contenus illicites auxquels ils donnent accès. Dans la lignée, il traite de la responsabilité du fournisseur de lien hypertexte, qu’il s’agisse d’un lien simple ou profond, d’un inline-link ou de framing.
L’auteur examine encore la responsabilité d’autres fournisseurs de services sur Internet : l’information broker et la banque de données en ligne, l’exploitant et le modérateur d’un forum de discussion, le gérant d’un service de messagerie électronique et le gérant d’un bulletin board service.
Finalement, l’auteur traite sommairement de la responsabilité du fournisseur de contenu, qu’il s’agisse de l’auteur de l’information ou de celui qui l’a traite informatiquement, c’est-à-dire du webmaster. La réflexion sur ce sujet amène quelques considérations sur l’anonymat, ou peut-être plutôt, le « pseudo-anonymat » régnant sur le réseau des réseaux.
En guise de conclusion, l’auteur met en avant le besoin d’adaptation du droit suisse aux nouvelles technologies, en particulier dans le domaine de la responsabilité délictuelle sur Internet.
Le dossier, écrit par Morgan Lavanchy, est disponible dans la rubrique dossier de notre site ou en cliquant directement ici.