Nouveau dossier en ligne : la loi italienne sur le commerce électronique
Publié le 08/02/2000 par
Etienne Wery 
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la nouvelle loi italienne sur le commerce électronique. C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les…
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la nouvelle loi italienne sur le commerce électronique.
C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les membres de l’Union Européenne, à respecter les directives applicables ou en projet.
L’Italie a évidemment fait sa part de travail, notamment grâce au D.Lgs. n. 185/99, transposant la directive 97/7/CE, qui a introduit dans le système juridique italien une pièce supplémentaire à la mosaïque compliquée de la réglementation en matière de protection du consommateur, sujet inconnu du code civil et emprunté directement à la législation communautaire.
Giovanni Maria Riccio, doctorant à l’Université de Salerno, nous aide à voir clair dans cet écheveau légal.
L’étude est directement accessible en cliquant ici.