Nouveau dossier en ligne : la corégulation de la société de l’information

Publié le 01/08/2002 par Timothy Fenoulhet

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la délicate question de la corégulation de la société de l’information, en particulier de l’internet. Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de gouvernance voient le jour. Parmi…

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la délicate question de la corégulation de la société de l’information, en particulier de l’internet.

Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de gouvernance voient le jour.

Parmi elles, l’auto-régulation et la nécessité d’encourager les acteurs économiques à assumer une plus grande responsabilité dans leurs actions via des « codes de conduite », des « labels de confiance » et des modes alternatifs de règlement de litiges, ou encore ce qu’on appelle « la co-régulation » : une méthode qui permet le partage de cette responsabilité entre les autorités publiques et le secteur privé.

La Commission européenne participe activement à ce débat et réfléchit sur l’utilisation éventuelle de ces méthodes réglementaires, notamment dans le domaine de la Société de l’Information.

Cette réflexion a été lancée récemment dans le cadre du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne adopté par la Commission en juillet 2001.

Le dossier est disponible en cliquant ici.