Nouveau dossier en ligne : journalisme en ligne et droits d’auteur
Publié le 23/05/2000 par
Etienne Wery 
Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…
Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose.
Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne.
Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l’auteur aborde des questions nouvelles liées à l’usage des réseaux numériques, telles que la reproduction des articles de presse sur Internet sans l’accord des journalistes, l’indexation de titres et extraits d’articles de presse par des moteurs de recherche, ou la protection des compilations d’articles par la nouvelle loi sur la protection des bases de données.
L’auteur de l’étude est Thibault Verbiest, qui est par ailleurs un rédacteur actif du site.
Le dossier est accessible en cliquant ici.