Nouveau dossier en ligne : commerce électronique et responsabilité
Publié le 20/07/2000 par Cyril Rojinsky
Décidément le hasard fait bien les choses : au lendemain de la publication officielle de la directive commerce électronique (texte officiel sur ce site), Droit & Nouvelles Technologies propose une étude sur les questions de responsabilité liées au commerce électronique. L’étude aborde les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet,…
Décidément le hasard fait bien les choses : au lendemain de la publication officielle de la directive commerce électronique (texte officiel sur ce site), Droit & Nouvelles Technologies propose une étude sur les questions de responsabilité liées au commerce électronique.
L’étude aborde les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet, et plus particulièrement le problème des hébergeurs de contenus.
L’auteur émet également des considérations critiques à l’égard de la confusion opérée entre la régulation du commerce en ligne proprement dite, et le droit de la communication. Il en appelle à une véritable qualification juridique des services en ligne, qui devront à terme être dissociés de la communication audiovisuelle. Enfin, il souligne l’importance du rôle du juge, qui doit rester au coeur du dispositif, et auquel aucun prestataire technique ne saurait se substituer.
On doit l’étude à Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris.
Le dossier est accessible en cliquant ici ce site