Nouveau dossier en ligne : commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

Publié le 22/04/2004 par joost verbeek, Alexander Wybo - 0 vues

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’affaire Jeboycottedanone.com. Les auteurs commentent l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2003, pour qui l’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement…

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’affaire Jeboycottedanone.com.

Les auteurs commentent l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2003, pour qui l’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement modifiée, sur diverses pages du site ne constituent pas des contrefaçons au sens de la loi française sur les marques.

En effet, l’une et l’autre sont accompagnées des
termes « je boycotte » ou « boycott » de sorte qu’elles ne sauraient prêter à confusion quant à l’identité des promoteurs du site.

En outre, l’absence de finalité commerciale des usages litigieux et leur caractère purement polémique les excluent de la vie des affaires.

Les promoteurs du site peuvent exercer sans entrave leur liberté d’expression sous la forme qu’ils estiment appropriée dès lors qu’ils respectent les droits de Danone. Tel est le cas puisqu’ils ne dénigrent pas ses produits et qu’aucun risque de confusion n’est susceptible de naître dans l’esprit des usagers.

Plus d’infos ?

En prenant connaissance du dossier, disponible sur notre site web.